Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Au Journal officiel ce 3 juillet, le ministère des Armées publie un décret élargissant la mise en œuvre de la prime de parcours professionnels aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (Mitha). Objectif avancé par le Service…
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, la Commission nationale de l'informatique et des libertés et l'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel ont publié les résultats de leur…
Les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) d'exercer sans prescription médicale sont détaillées par décret publié au…
L'instruction relative aux orientations 2024 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales est parue au Bulletin officiel "Santé-protection…
Alors que l'actualité politique se concentre sur les élections législatives, les infirmiers scrutent la publication de textes majeurs pour la profession. Ce 28 juin, première avancée : le décret relatif aux modalités d'instauration de l'infirmier…
Dans une décision (n 476373) rendue ce printemps, le Conseil d'État a débouté une ancienne directrice adjointe du CH intercommunal Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui contestait le montant des dommages et intérêts prononcés…
Une série de préconisations pour améliorer le parcours de soins des patients dits "difficiles" — notamment en amont ou aval des unités pour malades difficiles (UMD) — ont été présentées à l'occasion d'une journée de restitution des travaux de la…
Après cinq jours d'attente, le dépouillement des élections professionnelles des personnels médicaux des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux a pu avoir lieu ce 24 juin. Pour mémoire, plus de 94 000 praticiens étaient appelés, du 11…
À compter du 1er juillet, les personnels non médicaux mais aussi les sages-femmes devront afficher deux années minimales d'exercice professionnel en équivalent temps plein avant de pouvoir effectuer une mission d'intérim. Un décret du ministère du…
