Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En commission des affaires sociales du Sénat, une communication sur le bilan annuel de l'application des lois (1) a été présentée le 11 mai dernier par le président de la commission, Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse). Ce dernier s'est limité…
[Développement durable] La réparation du préjudice écologique est prévu par la loi biodiversité Le Sénat a adopté en deuxième lecture, par 156 voix contre 52, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dit…
En ouverture de la convention annuelle de la FHP-MCO le 12 mai, la présidente du syndicat des cliniques MCO, Ségolène Benhamou, a listé lors de son discours de politique générale plusieurs chantiers prioritaires pour le secteur de l'hospitalisation…
Précision : La FHP-MCO tient à préciser ce 13 mai que Me Maxence Cormier n'est pas intervenu en qualité d'avocat conseil du syndicat des cliniques MCO, mais seulement en tant qu'intervenant spécialiste du droit de la régulation du secteur sanitaire.…
Il était environ 4 heures du matin, ce 11 mai, quand une salariée du CHU de Bordeaux (Gironde), agent d'entretien du groupe hospitalier Pellegrin, aurait agressé à l'arme blanche, à plusieurs reprises, l'une de ses collègues aide-soignante. Cet…
"Le code de déontologie des infirmiers, qui constitue une innovation dans ce secteur [...] devrait s'adapter aux réalités et à l'avenir de la profession pour le bénéfice tant des patients que des professionnels". Telle est la conclusion de…
Le débat sur le très contesté projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, surnommé projet de loi Travail ou projet de loi "El Khomri" du nom de la ministre du Travail, de…
Dans un rapport thématique intitulé Les droits fondamentaux des étrangers en France, publié le 9 mai, le défenseur des droits (DDD), Jacques Toubon, se penche notamment sur le droit à la protection de la santé pour cette population. Cela passe par…
Le 8 avril, le Conseil de l'Union européenne a adopté sa proposition en première lecture du projet de règlement général sur la protection des données. Publié au Journal officiel européen le 4 mai, ce règlement met à jour et modernise les principes…
Au 1er janvier 2016, tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des publics fragiles sont entrés sous le régime de l'autorisation rénovée. Fini le droit d'option et le régime de l'agrément, les départements…
