Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (Fnapsy) a annoncé le 23 mai dans un communiqué son intention d'intenter une action judiciaire contre le Centre Psychothérapique de l'Ain (CPA) à Bourg-en-Bresse. Pour rappel, le…
Il ne s'agit que d'une mention dans un article — le 4 septies —, mais l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) sont vent debout. Ils pointent tous deux la directive européenne…
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, a présenté ce 25 mai un rapport thématique portant sur l'isolement et la contention dans les établissements de santé mentale. Dans ce document d'une centaine de pages,…
[Élections 2017] La FHF lance une concertation numérique pour sa plateforme politique pour 2017 À l'occasion du salon Paris Healthcare Week, la FHF a lancé ce 24 mai une large concertation numérique ouverte sur l'avenir de l'hôpital et, plus…
Trois ans après l'adoption par le Parlement européen de la directive 2013/55 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, la France qui avait jusqu'à présent un peu traîné des pieds s'est engagée sur la voie de la transposition…
Le recours à l'isolement et la contention des patients en psychiatrie sont actuellement au cœur de nombreux travaux qui mettent au jour la complexité éthique et déontologique de ces sujets sensibles, voire encore récemment largement tabous. Ces…
L'Assemblée nationale a achevé le 19 mai l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire. Elle devra se prononcer sur l'ensemble du texte lors…
Les engagements de revalorisation des fonctionnaires prévus dans le protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) prennent forme. Vingt-cinq décrets sont en effet parus au Journal officiel (JO) les…
Les années se suivent et se ressemblent pour l'Observatoire des risques médicaux (ORM), dont les données varient peu. Il analyse le coût et la répartition des montants à la charge des différents acteurs concernant l'indemnisation des sinistres…
[Dialogue social] Les orthophonistes annoncent une grève nationale le 3 juin pour revaloriser les salaires des hospitaliers Les orthophonistes hospitaliers ne lâchent pas l'affaire. Ils sont toujours aussi remontés contre le ministère des Affaires…
