Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'Organisme de gestion du développement professionnel continu (OGDPC) a tenu le 7 avril dernier son conseil de gestion. À cette occasion, le budget DPC 2016, visant à concourir au financement du DPC des professionnels de santé libéraux et salariés…
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) doit examiner lors de sa réunion du 14 avril l'analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé à fin 2014, établie par l'Agence technique de l'information sur…
Yves Hémery, psychiatre, rejoint à compter du 1er mai prochain l'équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en qualité de contrôleur extérieur. Pour rappel, le contrôleur général — Adeline Hazan, actuellement — peut faire…
Alors que la mise en application du règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain est prévue pour le mois de mai, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) publie un premier bilan de…
En décembre dernier, l'intersyndicale de praticiens hospitaliers Convergences, composée du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP) et de la Coordination médicale hospitalière (CMH),…
[Offre de soins] La Ligue française contre la sclérose en plaque envisage un recours auprès de l'Union européenne Alors que le dossier du Sativex (laboratoire Almirall), un médicament à base de cannabis qui traite la spasticité des patients…
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a engagé le 7 avril une consultation publique pendant deux mois sur une version actualisée des bonnes pratiques de pharmacovigilance. Par ce biais, elle souhaite adapter…
La valeur des directives anticipées (DA) change. Depuis la loi du 2 février 2016, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, elles "s'imposent au médecin". Dans la loi Leonetti de 2005, le médecin devait "tenir…
Pour la direction des affaires juridiques de Bercy, il ne fait aucun doute : les marchés d'expertises demandés par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relèvent désormais bien du droit commun des marchés publics.…
La Cour de cassation, selon un arrêt rendu public le 16 février, a rejeté plusieurs pourvois formés contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble (Isère) qui renvoyait en correctionnelle le CH Alpes-Isère de Saint-Égrève et un ancien psychiatre de…
