Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Avec la diffusion d'un modèle de rédaction des directives anticipées (DA) par la Haute Autorité de santé (HAS), après avis du Conseil d'État, les pouvoirs publics espèrent que davantage de personnes les rédigeront. La rédaction de ces DA, qui…
Par le biais d'une circulaire datée du 11 avril, le ministère de la Fonction publique revient sur l'application concrète du principe de "nominations équilibrées" hommes-femmes dans l'encadrement supérieur. Pour chacun des trois versants (État,…
L'affaire relative à l'exercice présumé illégal de la profession infirmière au CH de Thann (Haut-Rhin) n'a toujours pas été jugée sur le fonds. Le 24 février dernier, lors de l'audience du tribunal correctionnel de Mulhouse, l'avocat de l'Ordre…
"Un portfolio est un portefeuille de compétences, [...] un dossier personnel, documenté et systématique. Il est constitué par la personne en vue d'une reconnaissance ou d'une validation des acquis. Il est le résultat d'une démarche personnelle et…
Information mise à jour : L'ARS Centre-Val de Loire a communiqué ce lundi 18 avril. Elle indique avoir également saisi le procureur de la République et ajoute que le CH de Bourges a "pris la décision d'interdire jusqu'à nouvel ordre toute activité…
Marquée par un changement de présidence, l'année 2015 de l'Uniopss a été rythmée par une activité législative soutenue. Des réformes qui ont induit de nombreuses concertations et des audiences auprès des parlementaires. "La loi d'adaptation de la…
La Fédération du service aux particuliers (Fesp) fait part de son incompréhension face aux dernières mesures sur les contrats à durée déterminée (CDD), annoncées par Matignon. Le 11 avril, devant les organisations représentatives de la jeunesse, le…
[Offre de soins] Un protocole et un guide sont à la disposition des établissements de santé pour accompagner les accouchements sous secret Une instruction détaille les modalités d'accompagnement des femmes accouchant dans le secret. Elle rappelle…
Jean Leonetti, député des Alpes-Maritimes (Les Républicains) a été nommé à la présidence de la Fondation des usagers du système de santé, créée en 2015 à l’initiative et avec le soutien de la FHP et placée sous l’égide de la Fondation de France…
L'Organisme de gestion du développement professionnel continu (OGDPC) a tenu le 7 avril dernier son conseil de gestion. À cette occasion, le budget DPC 2016, visant à concourir au financement du DPC des professionnels de santé libéraux et salariés…
