Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Cour de cassation, selon un arrêt rendu public le 16 février, a rejeté plusieurs pourvois formés contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble (Isère) qui renvoyait en correctionnelle le CH Alpes-Isère de Saint-Égrève et un ancien psychiatre de…
La responsabilité des professionnels et des établissements de santé pour les conséquences dommageables d'actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins. C'est l'objet de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur laquelle a…
Le feuilleton financier et judiciaire ouvert depuis plusieurs années pour déterminer l'avenir du Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône n'en est pas encore tout à fait à son épilogue... Mais des échéances et des perspectives…
Attendu, le décret encadrant les offres d'indemnisation faites aux victimes du benfluorex vient d'être publié au Journal officiel (JO) ce 6 avril (lire ci-contre). Le texte prévoit que chaque offre d'indemnisation faite par les laboratoires Servier…
L'organisation non gouvernemental (ONG) de défense des droits de l'Homme, Human right watch (HRW), a rendu public le 5 avril un rapport de près de 80 pages intitulé : "Double peine : conditions de détention inappropriées pour les personnes…
Par le biais d'un courrier adressé le 10 février dernier à la direction des affaires juridiques de Bercy mais uniquement mis en ligne ce 1er avril sur son site Internet, la FHF s'interroge sur l'impact de la réforme du droit de la commande publique…
Après la publication de l'instruction du 22 janvier 2016, relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d'arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, plusieurs associations françaises ont relevé des lacunes dans…
[E-santé] Un guide de bonnes pratiques pour les applications de santé mobile est proposé par DMD Santé DMD Santé propose un guide de bonnes pratiques sur la conception et le développement d'applications de santé mobile. Il vise à épauler les…
Dossier en 3 parties : La Bass est une branche à plusieurs têtes puisant sa force dans son particularisme, L'évolution conventionnelle dans la Bass semble impossible à éviter et La Croix-Rouge n'échappe pas à l'exercice difficile de la négociation…
"Les innovations sont très vite obsolètes et les délais sont trop longs pour permettre aux idées et aux start-up de trouver leur marché", regrette Stéphane Regnault, président du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem).…
