Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Finance] Les fédérations s'inquiètent des premiers éléments de la campagne tarifaire 2016 Les fédérations hospitalières commencent à discerner les éléments de cadrage de la campagne tarifaire 2016, qui pourraient se finaliser dans les prochains…
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 18 février le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, qui refond notamment le dispositif d'accès aux soins pour les étrangers malades. Adopté en première lecture par les députés en…
Un projet d'arrêté dont Hospimedia a obtenu copie, modifie la base de calcul de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour l'emploi direct. Ce texte prend ainsi en compte les évolutions conventionnelles dans la branche des salariés du…
Le nombre de mainlevées de mesures d'hospitalisations complètes connaît une hausse relative d'environ 5% en 2015 par rapport à 2014, selon des statistiques sur les soins sans consentement en psychiatrie, produites par le pôle d'évaluation de la…
Un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, relatif à la situation des femmes privées de liberté est publié ce 18 février au Journal officiel (JO). Le CGLPL souligne en préambule qu'en 2014, sur 81 209…
[Ressources humaines] La HAS diffuse une revue de littérature combinant qualité de vie au travail et qualité des soins Comme le relaie la FHF via son site Internet, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié en ce début 2016 une revue de littérature…
En mars 2006, les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile (Bad) ont signé un accord conventionnel relatif à la modulation du temps de travail. L'application de ce texte aux salariés à temps partiel "a fait l'objet de nombreuses…
[Société] Le Sénat ouvre des pistes pour éviter le contournement des lois en cas de GPA et de PMA à l'étranger Considérant les récentes décisions jurisprudentielles ayant fragilisé le droit français en matière d'assistance médicale à la procréation…
Une proposition de loi (PPL) portée par plusieurs dizaines de députés — essentiellement socialistes et écologistes — visant à "faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle", a été déposée à…
Pour la deuxième année consécutive en 2014, le nombre de contrats d'activité libérale affiche une décrue à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Ils passent en un an de 358 à 346, soit 5,9% de l'effectif des praticiens statutairement…
