Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Cour des comptes rend public, ce 23 mars, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire. Ce rapport, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, dresse un premier bilan de la loi du 29…
Le 29 mars, la prochaine séance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'annonce délicate pour Martin Hirsch. Le directeur général du CHU francilien y présentera les…
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille a décidé de repousser l'examen de la modification du plan de redressement du Grand conseil de la Mutualité (GCM) qui était programmé lors d'une audience ce 22 mars, informent les dirigeants du GCM…
L'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a été condamné à verser près de 40 000 euros () à la famille d'un patient, en indemnisation du préjudice moral subi après le suicide de ce dernier, alors…
L'accord de classification et l'avenant salarial adoptés dans le cadre de la convention collective des salariés du particulier employeur ont été étendus par un arrêté, publié le 18 mars au Journal officiel. À compter du 1er avril 2016, une grille…
Coup de théâtre ! La réforme des règles de facturation des transferts Smur secondaires, censée s'appliquer à compter du 1er mars dans le cadre de la campagne budgétaire 2016, est repoussée sans bruit... au mieux, au 1er mars 2017, au pire, aux…
[Ressources humaines] Des aménagements réglementaires du nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social sont publiés Plus d'un mois après la naissance du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES), un texte modificatif est…
Le CHU de Toulouse fonde l'Institut des handicaps neurologiques, psychiatriques et sensoriels (HNPS), annonce l'établissement dans un communiqué du 15 mars. Sous l'égide des Prs Christophe Arbus, officiant en psychiatrie et psychologie médicale, et…
Le président de l'association Organisation pour la santé et l'accueil (Orsac), Jean-Claude Michelon, gestionnaire du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), annonce ce 17 mars à Hospimedia que l'association n'envisage pour l'heure aucune sanction…
À l'occasion de la publication au Journal officiel (JO) d'un rapport accablant sur le Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a présenté lors d'un point presse le 16 mars…
