16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
Droit
Autorisation de la Cnil et "hachage" sont retenus pour l'utilisation du numéro de sécurité sociale
"Les dispositions du projet de loi pour une République numérique permettront l'appariement [des] données administratives sensibles qui constituent un véritable trésor national", a indiqué lors de son discours d'introduction à la conférence organisée par le Centre d'accès sécurisé aux données (Casd) le 6 avril dernier Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique. Si le mouvement est lancé avec un accès facilité aux données de santé dans le cadre de la loi de Santé, des obstacles subsistent…
Un projet de décret fixe les modalités de partage d'informations avec le secteur médico-social
Le décret précisant les conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et acteurs du social et du médico-social a été présenté au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) le 19 avril dernier. Le projet de texte, dont Hospimedia a obtenu copie, fait suite à l'adoption de la loi de Santé et à la modification de l'article L1110-4 du Code de la santé publique. Par ce biais, le ministère des Affaires sociales et de la Santé fixe ainsi la liste des…
La justice estime raisonnable un délai de quatre mois pour la signature d'une convention tripartite
Toute administration est tenue d'instruire les demandes qui lui sont adressées dans un délai raisonnable. Il en va ainsi du conseil départemental qui, après avoir autorisé l'ouverture d'un Ehpad, est chargé de négocier et de signer avec l'établissement une convention tripartite. Dans une décision rendue le 14 avril 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a estimé qu'un laps de temps de quatre mois entre l'envoi du procès verbal de la visite de conformité et la signature d'une convention…
En bref
Soins palliatifs - Infirmiers et urgentistes / Santé mentale - Uniopss / Fonctionnaires - Déontologie
[Éthique] La composition du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie s'ouvre aux infirmiers et urgentistes
Ils pestaient. Avec l'officialisation, par décret du 6 janvier 2016, du tout nouveau Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, les infirmiers et les urgentistes avaient fait savoir leur incompréhension devant l'absence de leur corps professionnel au sein du comité d'orientation stratégique. L'impair semble désormais réparé. Le chef du Gouvernement Manuel Valls…
Interview
Dr Monique Weber, directrice générale de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
"Mon avenir n'est pas au sein de l'Agence du DPC mais je suis fière du travail accompli"
Le Dr Monique Weber, directrice de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC), est sur le départ. Après la promulgation de la loi de Santé et alors que le décret sur le DPC est imminent, une agence dédiée sera créée le 1er juillet prochain. Discussion sur cette année de transition.
La DGAFP détaille le principe des "nominations équilibrées" chez les fonctionnaires encadrants
Par le biais d'une circulaire datée du 11 avril, le ministère de la Fonction publique revient sur l'application concrète du principe de "nominations équilibrées" hommes-femmes dans l'encadrement supérieur. Pour chacun des trois versants (État, Hospitalière et Territoriale), le texte rappelle ainsi les emplois concernés par ce dispositif qui résulte de deux lois : celle du 12 mars 2012 (article 56) relative à l'accès à l'emploi titulaire, à l'amélioration des conditions d'emploi des contractuels …