Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes vulnérables (Creai) Picardie et l'Association pour la professionnalisation, la recherche, l'accompagnement et le développement en intervention sociale (Apradis)…
[Ressources humaines] Le conseil de gestion de l'organisme de gestion DPC ouvre sa session 2016 Le conseil de gestion de l'Organisme de gestion du développement professionnel continu (OGDPC) s'est réuni le 21 octobre. Composé à parité de…
La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie d'Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) doit être examinée en deuxième lecture en séance publique par le Sénat ce 29 octobre. Au…
Le pôle civil du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rendu, ce 22 octobre, sa décision dans deux dossiers impliquant les laboratoires Servier. Ces derniers sont pour la première fois reconnus responsables de la…
Pour pourvoir exercer en Ehpad, un médecin coordonnateur doit attester de certaines qualifications. Selon l' article D312-157 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), il doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la députée Joëlle Huillier (SRC, Isère) a remis son rapport consacré au secteur médico-social. Elle l'ouvre en réalisant une mise au point sur…
La Cour de cassation a confirmé la prescription de l'action publique contre le Dr Danièle Canarelli, psychiatre du CH Édouard-Toulouse de Marseille (Bouches-du-Rhône), poursuivie pour homicide involontaire après qu'un de ses patients a tué en 2004…
L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) a choisi de sortir son livre noir du handicap en France, ce mardi 20 octobre, soit le jour où les députés débutent l'examen du projet de loi…
[Économie] Les députés adoptent le volet recettes du projet de loi de finances pour 2016 L'Assemblée nationale a voté en première lecture ce 20 octobre la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Celle-ci autorise la perception…
Au CH Guillaume-Régnier de Rennes (Ille-et-Vilaine), les décisions de justice se suivent et se ressemblent. Par ordonnance en date du 16 octobre, le tribunal administratif de Rennes vient en effet de suspendre l'exécution d'une décision prise le 11…
