Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'Assemblée nationale a adopté ce 6 octobre en fin d'après-midi la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie d'Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes). Le texte n'a été amendé…
Dévoilé ce 6 octobre, le Panorama du risque de la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham, à télécharger ci-contre) offre pour la première fois en onze éditions une analyse des risques statutaires du personnel de la fonction publique…
" Par courrier du 1 er octobre 2015, le ministère des Affaires sociales a décidé de suspendre les décisions du conseil d'administration (CA) du 1 2 septembre de la Caisse autonome de retraite des médecins de France ", signale la caisse dans un…
Le tribunal correctionnel de Roanne a jugé, le 29 septembre dernier, une aide-soignante de l'Ehpad de la Pacaudière (Loire), pour violence habituelle sur personne vulnérable. Une peine de douze mois de prison avec sursis a été requise, doublée d'une…
Les emplois de l'économie sociale et solidaire (ESS) surfent sur la reconnaissance publique et politique. Les trois quarts des Français, interrogés par l'Ifop pour l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), révèlent avoir déjà…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a décidé de publier désormais chaque mois les résultats de l'indemnisation des dommages médicaux liés au benfluorex (Mediator). Ce qui lui permet de délivrer de manière plus…
[Judiciaire] Le délibéré du tribunal de Châlons-en-Champagne est prévu le 9 octobre dans l'affaire Vincent Lambert Dans l'affaire Vincent Lambert, la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) sera rendue le 9 octobre. Il a…
Le Premier ministre, Manuel Valls réaffirme dans une circulaire datée du 29 septembre, le rôle des associations dans la construction des politiques publiques. La publication de ce texte fixant les bases d'une nouvelle relation entre les pouvoirs…
Ce 30 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné, en deuxième lecture, la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie. Le texte est revenu entre les mains des députés tel qu'ils…
Ce 28 septembre, la DGOS a mis en ligne une instruction sur les suites à donner à l'annulation prise cet été par le Conseil d'État de plusieurs points de l'arrêté du 8 novembre 2013 régissant le temps de travail des praticiens hospitaliers en…
