Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Pour les acteurs du médico-social, l'année 2015 reste définitivement marquée par les délibérations parlementaires autour du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Les sénateurs ouvrent les hostilités. Fin mars, ils achèvent…
Les structures d'aide à domicile font face depuis plusieurs années à de profondes difficultés et le secteur public ne fait pas exception. L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a mené en 2014 une étude sur ces services et…
Information mise à jour : L'objectif du site Deuxiemeavis.fr "n'est pas d'offrir un service pour CSP+ mais bien accessible à tous car le besoin est réel", comme l'a précisé ce 23 décembre à Hospimedia Pauline d'Orgeval, l'une des trois fondatrice du…
Le cabinet d'assurance en responsabilité civile professionnelle Branchet et l'Association de prévention du risque opératoire (Asspro) se sont dotés d'un camion high tech en vue de "dispenser de façon itinérante des formations pratiques, utiles et…
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés de l'opposition, via le groupe Les Républicains. " Il a écarté l'ensemble des griefs des…
Trois mots-clés ont guidé les discussions lors des rencontres de la cancérologie française ces 15 et 16 décembre à Paris, selon la présidente de l'événement Véronique Trillet-Lenoir : plurisdiciplinarité, coordination et équité d'accès à…
Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement.…
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) formule dix-huit recommandations pour faire évoluer les modalités stratégiques d'organisation, de suivi et de gouvernance de l'éducation thérapeutique du patient (ETP). Dans un avis voté le 12 octobre et…
À quelques jours de la fin de l'examen par les parlementaires du projet de loi de modernisation de notre système de santé, les représentants des étudiants en kinésithérapie mais aussi en sciences et techniques des activités physiques et sportives…
[Ressources humaines] Les infirmiers anesthésistes craignent la création d'une liste d'actes autorisés pour l'anesthésie-réanimation Le 3 décembre, les organisations syndicales et l'association nationale des étudiants représentant l'ensemble de la…
