L'actualité juridique médico-sociale
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Droit
Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Sénat rejette le projet de loi contre les dérives sectaires en nouvelle lecture
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Ce sera à l'Assemblée nationale de décider en dernier lieu du sort du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Une lecture définitive est programmée à ce stade en séance…
Atteindre les objectifs Egalim en produits durables est un défi pour les hôpitaux
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En matière de restauration durable, la réglementation ne cesse d'évoluer et les établissements de santé et médico-sociaux doivent suivre la cadence. Différentes obligations s'appliquent à eux mais sont souvent vues comme des incitations, faute de…
Une nouvelle charte actualise le fonctionnement des aumôneries hospitalières
Mis à jour le - HOSPIMEDIA
Information mise à jour : la nouvelle charte nationale encadrant le fonctionnement des aumôneries hospitalières est diffusée en annexe d'une note d'information de la DGOS parue ce 29 mars dans la dernière édition du Bulletin officiel…
La représentation des usagers reste mal identifiée des patients
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Les résultats de l'édition 2024 du baromètre des droits des personnes malades de France assos santé ont été dévoilés ce 28 mars*. D'après eux, les droits des personnes malades et des usagers du système de santé sont connus par une majorité des…
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes veut impulser une nouvelle dynamique réglementaire
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À l'image des sages-femmes et de la loi visant à faire évoluer leur formation promulguée il y a plus d'un an, l'ordre des kinésithérapeutes revendique à son tour une décision législative pour faire progresser les conditions d'exercice des…
Un décret simplifie le renouvellement de certaines autorisations d'activités
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Alors que les nouveaux schémas régionaux de santé sont tous publiés, un décret officialise la liste des activités de soins pour lesquelles la procédure de réautorisation est simplifiée. Elles bénéficieront d'un régime allégé en matière…
Comment bénéficier du forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière ?
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L'article L3261-3-1 du Code du travail, modifié par la loi du 24 décembre 2019 de transformation de la fonction publique, a institué un forfait mobilités durables. Ce dispositif prévoit que l'employeur public prend à sa charge un certain nombre de…
Le défenseur des droits comptabilise en 2023 une hausse de 10% des saisines
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Le bilan "témoigne d'une réelle rupture de confiance entre les usagers et les institutions qui sont censées défendre leurs droits". Le défenseur des droits publie ce 26 mars son rapport activité 2023 et relève une hausse régulière des réclamations…
Une note de cadrage accompagne la semaine de quatre jours dans la fonction publique
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Pour attirer et fidéliser, le développement d'horaires innovants, en particulier dans la perspective d'organiser le travail sous forme de semaine en quatre jours, est actuellement très débattu dans de nombreux établissements de santé, sociaux et…
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