Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une juste compensation pour le service rendu. C'est dans cette logique que l'association France tutelle appelle aujourd'hui à l'instauration d'un statut fiscal pour les protecteurs familiaux. Forte d'une enquête menée auprès de 400 familles…
Le Sénat a adopté à son tour, a une large majorité, le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), par 267 voix pour et 50 voix contre. Cette adoption conforme par le Sénat ouvre…
Par un jugement en référé, le Conseil d'État confirme une décision du tribunal administratif de Toulon (Var). Ce dernier a validé la fin de la prise en charge en service de soins médicaux et de réadaptation (SMR) pédiatrique d'un jeune homme en…
Estimée à 15% en 2019, la part de la population active atteinte d'une maladie chronique devrait atteindre 25% dès 2025, selon l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. Les maladies chroniques au travail restent pourtant une…
Avec une décision actée le 22 février, la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) actualise la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation en vue d'assurer la préparation, la…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a rédigé un guide de communication du dossier médical d'un mineur. Il constate en effet que les médecins sont régulièrement sollicités par des parents afin d'obtenir ces éléments pour leur enfant.…
Hospimedia : "Vous êtes professeur de droit avec une formation d'avocat. Vous vous intéressez également à de nombreux sujets en lien avec la médecine et le monde de la santé, et notamment à la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne…
Un arrêté paru au Journal officiel ce 22 février précise les modalités des examens cliniques objectifs structurés (Ecos) donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025. Pour mémoire, les Ecos ont…
Pour la troisième année consécutive, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et ses homologues européens ont participé à une action coordonnée du Comité européen de la protection des données (EDPD) sur les délégués à la…
