Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Cinq contrôleurs ont été nommés auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) par une décision parue le 27 février dernier au Journal officiel : Catherine Bernard nommée contrôleur, médecin général de santé publique,…
Évoquée pour la première fois en 2010 et sujette à consultation en début d'année 2013, la mise en place des certificats mutualistes ou paritaires s'est concrétisée, mardi 25 février dernier, par la parution d'un décret d'application . Publié au…
Questionnement à la fois éthique et juridique, le refus d'aide des personnes âgées à domicile n'est pas encadré comme peut l'être le refus de soins. Mis dans cette situation, les intervenants peuvent hésiter à se positionner, de peur d'être mis en…
Le 16 février 2015, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures a été promulguée. Avec notamment pour conséquence une réduction des délais de règlement des salaires et indemnités dus à l'intervenant à…
[Centre] Le CHR d'Orléans est condamné à verser 74 450 à l 'Oniam Dans une décision rendue le 19 février dernier, le tribunal administratif d'Orléans condamne le CHR d'Orléans et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser la…
[Finance] L'Agence de la biomédecine fournit un guide sur la prise en charge financière du don du vivant La neutralité financière du don d'éléments du corps humain de son vivant est encadrée par différents textes législatifs et réglementaires. Mais…
Information mise à jour : Comme l'a précisé ce 25 février la DGOS à Hospimedia, les 100 M du fonds de soutien aux hôpitaux initialement prévus courent toujours sur trois ans. De même, les contrats basés sur la parité euros/franc suisse…
Réagissant aux recommandations de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes visant à introduire de nouvelles dispositions dans le projet de loi de Santé, les représentants des médecins et des sages-femmes s'opposent à la…
Dans un communiqué ce 23 février, le CHU de Toulouse indique avoir mené une enquête administrative après le décès, le 7 février dernier, d'un enfant de deux ans pris en charge pour une ablation des amygdales (lire ci-contre). Cette enquête a été…
L'Assurance maladie et la mission Etalab* ont organisé le 26 janvier dernier un hackathon données de santé. Au cours de cette journée, plus d'une soixantaine de participants d'horizons et de profils différents ont été invités à travailler de manière…
