Droit

Bref sanitaire national

Sénat - Franchises médicales / Contrat unique - Recensement 2014 / FPH - Orthophonistes / Laboratoire Janssen - Sunshine act / Loi de Santé - Ciss

[Politique de santé] La proposition de loi de suppression des franchises médicales a été rejetée par le Sénat

Déposée au Sénat par Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) le 28 janvier dernier, la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires à partir du 1^er janvier 2016 n'a pas été adoptée en séance publique le 12 mars. Elle avait préalablement été rejetée par la commission des affaires sociales. Les auteurs du texte estiment que ces franchises sont "incompatible…

Bref médico-social

CNSA - Autisme / Sénat - Organisation territoriale / Caisses de retraite - Bien vieillir

[Politique de santé] La CNSA a notifié aux ARS la seconde partie des crédits du plan Autisme

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signale sur son site Internet qu'elle vientde notifier aux ARS la seconde partie des crédits du plan Autisme 2013-2017. Ce sont donc 79 millions d'euros (M€) qui s'ajoutent aux 107 M€ notifiés en décembre 2013. Ces crédits doivent permettre de créer "3 400 nouvelles places dans des établissements ou des services pour mieux accompagner les personnes…

Bloc note du 7 au 13 mars

Voir Rembrandt ou la Suisse et puis mourir... Des patients en fin de vie témoignent

La visite au musée de patients incurables, la contre-attaque d'Aquilino Morelle, La Réunion noyée sous la conjonctivite, Yamaplace ou le Bon coin du rendez-vous médical qui fait grincer des dents... Inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants.

[Fait marquant] Alors que les députés ont achevé cette semaine l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie, le sujet a occupé le devant de la scène médiatique avec, par l'écrit ou par la voix, le ré…

Les députés identifient clairement l'HAD dans la prise en charge de la fin de vie

Les députés ont achevé dans la nuit du 11 au 12 mars l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie. Ils l'ont notamment amendée d'un registre national des directives anticipées. Et la contribution de l'HAD d'être reconnue dans la prise en charge des soins palliatifs, réjouissant ainsi la Fnehad.

L'Igas préconise le maintien des deux générations de résidences services et leur encadrement

Mobilisée mi-2014 par le Gouvernement sur la question des résidences services, l'Igas a rendu le 12 mars ses conclusions. Elle estime que les deux modèles d'établissements doivent perdurer, tout en étant encadrés pour assurer la sécurité des résidents et la fourniture de services adaptés, à un coût maîtrisé.

Les professionnels de santé pourront signaler des faits de maltraitance sans être inquiétés

Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi déposée par la sénatrice Colette Giudicelli (UMP, Alpes-Maritimes) qui vise à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. L'objet initial du texte, rappelle le Sénat dans un communiqué, était de contraindre les médecins à signaler auprès du procureur de la République les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dont seraient victimes notamment les enfants, les adolescents ou une personne…

Marisol Touraine propose la création d'un registre national automatisé des directives anticipées

Dans le cadre de l'examen, initié ce 10 mars et qui se poursuit ce 11 mars à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes), la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a déclaré que "le renforcement des soins palliatifs est pour [elle] une priorité". Rappelant l'engagement du président…

Le CNBD plaide pour l'harmonisation des critères d'évaluation et d'éligibilité aux prestations

Présidé par Jérôme Reyne, le groupe de travail du CNBD sur la bientraitance a livré ses conclusions dans un rapport. Principalement tournées sur l'accompagnement et le soin à domicile, celles-ci interrogent à la fois les pratiques des usagers, des professionnels et des structures de coordination.

Bref médico-social

Synerpa - Loi Vieillissement / Députés - Organisation territoriale

[Loi Vieillissement] Le Synerpa dénonce la suppression de l'agrément par la commission des affaires sociales du Sénat

Avec en ligne de mire la suppression du régime de l'agrément par la commission des affaires sociales du Sénat, le Synerpa a dénoncé un recul opéré par les parlementaires sur la loi Vieillissement. "Déjà très modéré en termes de moyens nouveaux, de vision et d’ambition, ce projet de loi qui supprime désormais le statut de l’agrément "Services à la personne" pour toutes les entreprises…

Bref sanitaire régional

Apt - Maternité / CMS Colombes - Spécialités / CH de Saint-Lô - Unité médico-judiciaire pédiatrique

[Provence-Alpes-Côte d'Azur] Une délégation d'élus a été reçu par le cabinet de Marisol Touraine au sujet de la maternité d'Apt

Venus demander le report de la fermeture de la maternité d'Apt (Vaucluse) prévue en 2015, les élus locaux Olivier Curel, maire d'Apt, Pierre Boyer, conseiller général du Vaucluse et conseiller municipal d'Apt, Didier Perello, maire de Goult et vice-président de la communauté de communes Pays d'Apt-Luberon, ont été reçus par le cabinet de la ministre des Affaires sociales…