Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Hospimedia : "En cette rentrée de la FHP, marquée par une Journée ce 4 septembre, quelles sont vos priorités pour le secteur de l’hospitalisation privée ? Lamine Gharbi : J'ai trois combats. La loi de Santé, c'est le combat d'actualité. Nous allons…
Le 9 septembre prochain, la loi Autonomie fera l'objet d'une première lecture devant l'Assemblée nationale. Une loi attendue par les acteurs du médico-social, mais qui soulève encore quelques doutes et questionnements. Alain Villez, conseiller…
[Droit] Les dérogations au nouveau principe de "silence de l'administration vaut accord" dans le domaine sanitaire sont soumises à consultation Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a ouvert, le 1er septembre 2014,…
Mayotte, territoire français devenu récemment département d'Outre-mer (en 2011) et région ultrapériphérique, a fait l'objet de divers textes législatifs d'adaptation réglementaire. Le dernier, présenté en Conseil des ministres le 3 septembre, achève…
Missionné cet été pour porter le dossier aux Prud'Hommes, Philippe Bonneau, du service juridique de la CFDT Santé Sociaux Dordogne, a profité de l'audience pour exposer les pratiques " monstreuses " opérées au sein de l'Ehpad Résidence du Moulin de…
Hospimedia : "Qu'est-ce qui a motivé votre volonté d'exercer les responsabilités du CGLPL et quel est votre état d'esprit à l'aune de ce mandat ? Comprenez-vous par ailleurs que les parlementaires, lors des auditions préalables à cette nomination,…
Par le biais d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne daté du 13 juin et publié ce 27 août, une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) se voit ordonnée de rembourser 381 000 euros à l'hôpital au motif…
La direction du GH Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne) a confirmé ce 27 août, à la suite d'une séance du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la mise en œuvre ferme et définitive à compter du 1er octobre prochain…
À compter du 1 er septembre 2014, la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention (JLD) est modifiée, selon un décret du 15 août paru au Journal…
Dans son rapport sur l'évaluation du respect des droits des usagers du système de santé 2013, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Picardie formule trois recommandations : favoriser l’information sur le dispositif de…
