Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Hospimedia : "Les dernières affaires médiatisées, à l'instar des cas Vincent Lambert ou Nicolas Bonnemaison, ont-elles eu des répercussions, positives ou négatives, sur les soins palliatifs en terme d'image ou de ressources ?Vincent Morel : Les…
Le dernier colloque d'Avenir hospitalier (AH), organisé à l'hôpital Cochin à Paris ce 9 octobre, avait pour thème la place des médecins demain à l'hôpital. Les échanges se sont concentrés sur les glissements de tâches entre professionnels.…
Plusieurs décisions récemment rendues par le Tribunal de grande instance (TGI) et la Cour d'appel de Versailles (Yvelines) montrent que l'absence de caractérisation d'un danger imminent permet de lever des mesures d'hospitalisation sans consentement…
[Offre de soins] Le CH de Versailles double la surface de sa réanimation médico-chirurgicaleAprès dix-neuf mois de travaux, le CH de Versailles a inauguré le 6 octobre son nouveau service de réanimation médico-chirurgicale, qui doit ouvrir ses…
À moins que l'une des parties ne s'y oppose, suivant " une objection dûment motivée " et " dans un délai d'un mois ", la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n 46043/14) via sa Grande…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a adopté à l'unanimité, ce 7 octobre, un amendement présenté par la CFE-CGC pour restreindre la validation des acquis de l'expérience (VAE) à seulement quatre diplômes. À savoir ceux…
Par décret en date du 3 octobre, le Premier ministre Manuel Valls a chargé le député socialiste du Finistère, Richard Ferrand, d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Comme le député le signale sur…
Par le biais d'une instruction diffusée ce 6 octobre, la DGOS annonce que la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) va solliciter une dérogation provisoire de deux mois à compter du 28 octobre prochain auprès des instances européennes pour…
Le think tank Une société pour tous les âges ne croit pas à la revalorisation des plafonds d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) annoncée par Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie…
Pour ses dix ans, le Panorama du risque médical diffusé ce 7 octobre par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) s'élargit au secteur social et médico-social. Ces établissements, au nombre de 3 500 sociétaires de la Sham qui assure aussi…
