Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par lettre recommandée datée du 31 juillet, la directrice de l'Ehpad de Cholet (Maine-et-Loire) a appris sa révocation actée par arrêté intercommunal. Son employeur, la communauté d'agglomération du Choletais (Cac) - qui gère l'établissement depuis…
Informations mises à jour La direction du GH Paul-Guiraud nous précise que l'aménagement du temps de travail quotidien qu'elle aura décidé sera mise en œuvre dès le 1er octobre prochain. Elle précise par ailleurs qu'elle a rencontré à trois…
Spécialisée depuis plus de 50 ans dans l'hospitalisation à domicile (HAD) en Île-de-France, l' association Santé Service a définitivement adopté à la mi-juin, en assemblée générale, le statut de fondation reconnue d'utilité publique qui lui avait…
Dans son rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé 2013, la conférence régionale de santé et d'autonomie (CRSA) Basse-Normandie pointe le manque de données disponibles pour établir son rapport annuel. Elle souhaite donc…
Fer de lance du troisième plan autisme 2013-2017, le parcours pour prendre en charge le plus tôt possible les enfants autistes et aboutir à un maillage territorial fait l'objet d'une instruction datée du 17 juillet. Cette instruction qui vient…
La nomination de Geneviève Gueydan comme directrice de la CNSA est officialisée, la loi ESS est promulguée, l 'ARS Lorraine et le Conseil général de Meurthe-et-Moselle renforcent leur partenariat pour assurer la cohérence de leurs politiques en…
Une décision parue au Journal officiel (JO) du 1er août informe de cessations de fonctions et nominations auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), fonction à laquelle Adeline Hazan a été nommée par décret le 17 juillet…
À l'occasion de la dernière séance du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP), qui s'est tenue le 9 juillet dernier, la FHF a plaidé dans sa déclaration liminaire , mise en ligne ce 31 juillet sur le site Internet de la fédération, pour "…
L'un des articles de l'avant-projet de loi de Santé prévoit de modifier le Code de la santé publique (CSP) pour y introduire un chapitre intitulé " Organisation territoriale de la santé mentale et de la psychiatrie ". Selon la dernière version qui…
Par une décision du 31 juillet, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs UMP. Ceux-ci contestaient la conformité à la…
