Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un rapport "satisfaisant" que ce Panorama 2013 des risques professionnels en santé de la MACSF/Le Sou médical, rendu public ce 5 novembre. C'est en substance ce que retient Nicolas Gombault, directeur général (DG) du Sou médical, et ce tant sur…
[Judiciaire] La Grande Chambre de la CEDH est officiellement saisie du cas de Vincent Lambert La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étudiera bien l'affaire "Lambert et autres c. France" (requête n46043/14) via sa Grande Chambre,…
L'ARS Picardie annonce qu'un conseil de surveillance s’est tenu au CH de Chauny (Aisne) le 4 novembre, au cours duquel le directeur général (DG) de l’ARS, Christian Dubosq, a informé le conseil de sa décision de placer l’établissement sous…
Le 4 novembre, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ( Opecst ), composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs, a désigné son bureau, ont annoncé les services du Sénat. Le député socialiste de…
Hospimedia : "L'UNCPSY a tenu début octobre un congrès à Bordeaux sur "l'appropriation des nouvelles technologies pour la qualité des soins et l'efficacité thérapeutique". Quelle a été la teneur de ces échanges entre professionnels ?Olivier Drevon :…
[Essonne Info] Une résidente est expulsée de son Ehpad à son retour de l'hôpital Vendredi 31 octobre, le quotidien Essonne Info fait écho, dans ses colonnes, de l'expulsion - dans des circonstances nébuleuses - d'une personne de 84 ans, résidente de…
La FHF, la Fehap, la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés (CHS), l’Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapés psychiques (Unafam) et la Fédération nationale des…
La Conférence nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée (CNP-CME-HP) organise sa 19 e Journée nationale se tiendra le 13 décembre prochain à Paris, sur le thème : "Dans la nouvelle loi de Santé, quels sont les nouveaux rôles et…
Les Rencontres de la FHP pour 2014, placées sous le thème "Cliniques, hôpitaux, praticiens libéraux : un combat commun", auront lieu les 16 et 17 décembre prochains à Paris. Au cours de ces 2 journées de congrès, "des personnalités clés" du monde…
Le tribunal administratif (TA) de Montpellier a annulé une décision de l'ARS de Languedoc-Roussillon autorisant l'exercice de l'activité de soins de médecine d'urgence à la Polyclinique Pasteur de Pézenas (groupe Cap Santé, Hérault), dans une…
