Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La prestigieuse première chambre de la cour d'appel de Paris a fait ce 12 novembre salle comble. Victimes et familles des surirradiés d'Épinal ont été nombreuses à faire le déplacement depuis les Vosges pour le procès en appel des radiothérapeutes,…
Dans le cadre des conférences parlementaires, la problématique de la dépendance et de l'autonomie sera débattue. Comment relever le défi du vieillissement ? Pour évoquer ce sujet, 2 tables rondes sont proposées. Elles seront présidées par Philippe…
Ce mercredi 12 novembre s'ouvre au tribunal de grande instance (TGI) de Paris le procès en appel des deux médecins et du radiophysicien condamnés début 2013 dans l'affaire dite des surirradiés d'Épinal (Vosges, lire ci-contre). Jusqu'au 12 décembre,…
Pour le Conseil général de l'Essonne, les conditions dans lesquelles l'Ehpad Le Repotel à Marcoussis a mis fin à la prise en charge d'une octogénaire sont indignes et inacceptables. Mi-octobre, l'Ehpad a en effet signifié à la famille ainsi qu'au…
15 associations gérant des centres de formations par apprentissage (CFA) et représentant 13 régions, regroupées dans la Fédération nationale pour l'apprentissage aux professions sanitaires et sociales (Fnapss) des établissements du secteur privé non…
Les objectifs du projet de loi de Santé sont généraux et ne peuvent qu'être approuvés par tous, cependant une lecture attentive du texte appelle certaines réserves, indique l'Académie nationale de médecine dans un rapport dédié (à télécharger…
Le Sénat a adopté le 6 novembre, avec modifications, le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2014 à 2019. Le PLPFP entend proposer " une trajectoire de finances publiques, impliquant des économies en dépenses…
Hospimedia : "Vous avez été auditionné par le Sénat la semaine dernière et par l'Assemblée nationale cette semaine car vous êtes candidat à votre propre succession...Érik Rance : En effet, j'ai été auditionné par la commission des Affaires sociales…
À la suite de son départ de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) le 30 septembre dernier, Jeanne Bossi a intégré le cabinet d'avocats DLA Piper Paris. Elle se chargera notamment des questions de santé, de système…
Le projet de loi de Santé, présenté en Conseil des ministres le 15 octobre dernier, prévoit à l'article 27 la coordination des établissements de santé d'un même territoire autour d'une stratégie de prise en charge partagée avec l'obligation…
