Droit

Gérard Rivière, président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, a été élu le 18 décembre président du conseil d'administration (CA) du groupement d'intérêt public (GIP) Union retraite. C'est à l'unanimité que Gérard Rivière a été élu à l'occasion du premier CA du groupement, signale ce dernier dans un communiqué. En effet, le GIP Union retraite, succédant au GIP Info retraite est une instance issue de la loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites.

Sa convention…

Lundi 29 décembre, Libération titrait sur la décision prise par Michèle Delaunay de léguer sa fortune personnelle à l'État. Après être revenu dans les grandes largeurs sur la carrière et le patrimoine de l'ancienne ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie (estimé à 5,4 millions d'euros), au quotidien de relater le travail de la députée à son entrée au Gouvernement. De son insistance auprès du Premier ministre pour changer l'intitul…

Dans un arrêt daté du 18 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné raison au premier président de la cour d'appel de Douai qui, le 26 septembre 2013, a prononcé la mainlevée immédiate de l'hospitalisation sans consentement d'une patiente de l'EPSM Lille-Métropole à Armentières (Nord) au motif que l'établissement a doublement porté atteinte aux droits de la patiente. En cause : un défaut d'information de la famille et divers manquements aux obligations dans la d…

L'arrêté du 24 décembre officialise ainsi l'agrément de l'avenant n°328 du 1^er septembre 2014 relatif au dispositif de compl…