Le directeur du CH de Vierzon est suspendu sur fond de climat social gravement dégradéÀ la suite de signalements portant sur ses pratiques managériales, le directeur du CH de Vierzon, Francisco Moreno, a été suspendu. Une décision qui survient dans un climat social compliqué, le dialogue avec les syndicats étant rompu de longue date.
L'absence d'une surveillance à l'entrée d'un Ehpad peut être considérée comme une fauteLes Ehpad doivent mettre en place une mesure de sécurité adaptée aux besoins et aux profils de leurs résidents. Ainsi, l'absence d'une surveillance visuelle à l'entrée d'un établissement grenoblois a entraîné sa condamnation en décembre dernier.
Information et soutien aux tuteurs familiaux se développent bien en Nouvelle-AquitaineLa réactualisation du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de Nouvelle-Aquitaine a montré l'intérêt de l'information et du soutien aux tuteurs familiaux. Une étude en détaille l'activité toujours croissante.
La révocation de l'infirmière parisienne qui refusait d'enlever son calot est suspendueL'AP-HP a révoqué cet automne sur des motifs d'hygiène et de laïcité une infirmière qui refusait d'ôter son calot bien qu'opérant ni au bloc ni en réanimation. Le tribunal reconnaît la faute de la soignante mais juge disproportionnée la sanction.
L'admission en Ehpad ne peut être niée par un conjoint sans mesure de protection juridiqueSauf dans le cas d'une mesure de protection juridique, le conjoint d'une personne placée en Ehpad ne peut contester la décision, même si elle a été prise sans son consentement. Une telle affaire a été jugée par le tribunal de Nancy en décembre.
L'appel à un tiers ne peut concerner que les actes non financiers pour un majeur protégéDans un avis rendu début décembre, la Cour de cassation précise les limites du recours à un tiers dans le cadre d'une protection de majeur. Ainsi, un tiers ne peut se voir confier une mission ayant trait à des transactions financières.
Décembre 2025L'actualité juridique médico-socialeLe PLF ne sera pas voté en 2025, tandis que la LFSS est publiée. Des précisions à propos des GTSMS sont apportées dans un décret qui était attendu. Enfin, sont publiés des cahiers des charges sur l'emploi accompagné et sur le handicap chez l'enfant.
Le nouveau code de déontologie des sages-femmes renforce la sécurité des soinsLa triple clause de conscience sur l'interruption volontaire de grossesse est supprimée par la mise à jour du code de déontologie des sages-femmes. Elle comprend aussi des dispositions sur la sécurité des soins et sur les droits des patients. La prise en compte de la dignité dans la pratique est par ailleurs intégrée.
Les hôpitaux publics reçoivent une piqûre de rappel sur le temps de travail médicalLa DGOS a publié fin décembre une instruction récapitulant les principes encadrant le temps de travail de leurs personnels médicaux. Elle revient sur les modalités de décompte, les obligations de service, les possibilités de cumul d'activités…
