Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Présenté le 22 avril par le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, et amené à être débattu en séance publique et en procédure accélérée à compter du 19 mai au Sénat, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte après le passage…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) "conduit régulièrement des enquêtes" dans le secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile, rappelle-t-elle dans un communiqué. Celles-ci…
Les infirmiers diplômés d'État, volontaires et formés, peuvent désormais rédiger des certificats de décès, à domicile ou en établissement. Deux décrets et un arrêté, parus au Journal officiel ce 25 avril, actent la généralisation de…
"Le projet reste encore trop restrictif et exclut de son champ d'application de nombreuses personnes, tout particulièrement les personnes handicapées et les personnes mineures dont certaines manifestent le souhait d'avoir recours à l'aide active à…
Dans un communiqué, l'Union nationale des associations familiales (Unaf) annonce le décès de sa présidente Marie-Andrée Blanc, le 20 avril. Elle souligne que cette dernière a été pour l'association "une grande présidente [...] attachée à la…
Le calendrier de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine, au titre de l'année universitaire 2026-2027 est publié. Il est détaillé dans un arrêté paru au Journal officiel ce 20 avril.…
Faisant le constat que la refonte du régime de responsabilité des gestionnaires publics "peut s'avérer source de crainte et d'incertitude" pour les agents concernés, les services du Premier ministre ont publié le 17 avril une circulaire visant…
Alors que la proposition de la loi sur la profession infirmière arrive au Sénat, en séance publique le 5 mai, ce sont désormais les médecins anesthésistes-réanimateurs (Mar) qui montent au créneau pour défendre la spécialité infirmier anesthésiste…
Cédric Arcos, conseiller et chef du pôle santé, autonomie et protection sociale au cabinet du Premier ministre François Bayrou devient, d'après le compte rendu du Conseil des ministres de ce 16 avril, conseiller d'État en service ordinaire (tour…
L'Association européenne des prestataires de services pour les personnes handicapées (European Association of Service Providers for Persons with Disabilities, EASPD) publie une collection de modèles prometteurs en matière de capacités juridiques et…
