Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Au Journal officiel ce 21 décembre, trois textes organisent le calendrier des modalités d'évaluation pour l'accès au troisième cycle des études de médecine. Un premier arrêté fixe le calendrier d'organisation dans les universités ou établissements…
La réforme des retraites, entrée en vigueur le 1er septembre dernier, a modifié certaines règles relatives au maintien en activité des fonctionnaires relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Le Code général…
Information mise à jour : La proposition de loi sur l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) est définitivement adoptée. Après un accord en commission mixte…
Le décret relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes en établissement de santé est paru au Journal officiel du 17 décembre. Le 12 décembre, le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien…
Inchangé depuis 2012, le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) allouée aux attachés d'administration hospitalière (AAH) s'ils effectuent des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail a été…
Information mise à jour : Le guide récapitulant les différentes règles qui s'appliquent en matière de la laïcité à l'hôpital enrichit d'exemples et autres cas concrets a été diffusé le 8 décembre par l'AP-HP. Il s'accompagne en annexes d'un…
La procédure de redressement judiciaire à l'encontre la société DG Santé a été engagée sur la requête du procureur de la République (lire notre article). Ce n'est pas l'entreprise qui s'est déclarée en cessation de paiements mais bien le Parquet qui…
Alors qu'une attaque meurtrière dans la soirée du 2 décembre à Paris a relancé le débat sur les liens entre radicalisation, dangerosité criminologique ou psychiatrique et pathologies mentales (lire notre article), une proposition de loi a été…
La Haute Autorité de santé (HAS) organise ce 12 décembre au sein de ses locaux son quatrième rendez-vous annuel de l'engagement des usagers, pour "se retrouver, construire et proposer". Une occasion de dresser un état de lieux de cet engagement au…
La société par actions simplifiée DG Santé, holding faisant partie du groupe privé commercial Avec, fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte le 30 novembre par le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis), sur…
