Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La société par actions simplifiée DG Santé, holding faisant partie du groupe privé commercial Avec, fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte le 30 novembre par le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis), sur…
Qui sont les hommes et les femmes engagés pour la santé de tous ? France assos santé vient de publier une enquête menée auprès des représentants des usagers du système de santé, afin de mieux les connaître, d'identifier leurs attentes et leurs…
Une nouvelle vague de réactions indignées au sein des acteurs de la psychiatrie fait suite aux propos du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a évoqué le 4 décembre un "ratage psychiatrique" après une attaque à caractère terroriste perpétrée…
La revalorisation de 120 à 220 euros () brut par mois (+83%) de la prime d'assistance à la régulation médicale avait été annoncée le 28 septembre par le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau. Un arrêté publié ce 7 décembre au…
Une nouvelle loi sur la fin de vie est inéluctable, avec ou sans les propositions des professionnels des soins palliatifs, avertit le 1er décembre le juriste François Vialla, directeur de l'École du droit de la santé de Montpellier (Hérault), lors…
Une mise au point ferme sur le rôle de la psychiatrie est faite, dans un communiqué ce 5 décembre, par les principaux représentants des psychiatres publics, après les propos du ministre de l'Intérieur sur un "ratage" dans le suivi médical de…
En 2020, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a été chargée par le Premier ministre d'un mandat de rapporteur national indépendant concernant la politique publique en faveur de l'effectivité des droits des personnes en…
Le débat est une nouvelle fois relancé sur les liens entre radicalisation, dangerosité criminologique ou psychiatrique et pathologies mentales, après une attaque meurtrière dans la soirée du 2 décembre à Paris. Une enquête a été ouverte pour…
La navette a fonctionné à vitesse accélérée ce 1er décembre entre les assemblées, pour la dernière ligne droite du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Après le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat dans la…
