Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une nouvelle loi sur la fin de vie est inéluctable, avec ou sans les propositions des professionnels des soins palliatifs, avertit le 1er décembre le juriste François Vialla, directeur de l'École du droit de la santé de Montpellier (Hérault), lors…
Une mise au point ferme sur le rôle de la psychiatrie est faite, dans un communiqué ce 5 décembre, par les principaux représentants des psychiatres publics, après les propos du ministre de l'Intérieur sur un "ratage" dans le suivi médical de…
En 2020, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a été chargée par le Premier ministre d'un mandat de rapporteur national indépendant concernant la politique publique en faveur de l'effectivité des droits des personnes en…
Le débat est une nouvelle fois relancé sur les liens entre radicalisation, dangerosité criminologique ou psychiatrique et pathologies mentales, après une attaque meurtrière dans la soirée du 2 décembre à Paris. Une enquête a été ouverte pour…
La navette a fonctionné à vitesse accélérée ce 1er décembre entre les assemblées, pour la dernière ligne droite du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Après le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat dans la…
L'édition du 30 novembre du Journal officiel comprend une série de textes en lien avec le bon usage des traitements antibiotiques. Un premier arrêté permet le recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle par les prescripteurs de certaines…
Nouveau cahier des charges de l'agrément, sécurisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt et état des lieux de la dotation qualité… Le 28 novembre, au premier jour du salon des services à la personne à Paris, Olivia Grégoire, ministre déléguée…
À compter du 1er janvier prochain, le montant forfaitaire brut des jours placés sur le compte épargne temps sera revu à la hausse pour les personnels de la fonction publique hospitalière. Un arrêté paru ce 29 novembre au Journal officiel procède en…
Information mise à jour : L'arrêté prolongeant à son tour, par effet rétroactif du 31 août dernier au 31 décembre prochain, la majoration exceptionnelle de 50% de l'indemnité de gardes hospitalières dans le Service de santé des armées est paru ce 29…
