Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les secteurs sanitaire et médico-social ont-ils vocation à se rapprocher dans les années voire les décennies qui viennent ? Cette question n’est pas nouvelle et le sujet mille fois débattu. Pourtant, devant les évolutions des besoins, notamment des…
À la veille de la campagne de vaccination antigrippale et face à une couverture vaccinale en baisse, l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) de Haute-Normandie a pris les devants et a mené une réflexion pour pallier ce problème. L'enjeu…
Quelles informations essentielles dois-je recevoir des professionnels de santé ? Comment puis-je exprimer ma volonté concernant ma prise en charge ? Quelles informations peuvent m'être communiquées au sujet de mon proche ? Comment faire part de mes…
Fnaqpa (Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Agées), Una (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles), Union Nationale ADMR, AD-PA... Les fédérations du secteur s'accordent toutes à le dire : le projet…
Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, l'avait déjà annoncé, sa loi Autonomie reposera sur trois concepts fondamentaux. L'anticipation, l'adaptation de la société et l'accompagnement de la perte d'autonomie. Sur le…
Publication par la Sham d'un guide sur la prévention du risque infectieux, création d'un GCS Achats Santé Bretagne, investissement de l'hospitalisation privée en Chine... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions,…
Rendue publique ce 10 octobre, la neuvième édition du Panorama annuel du risque médical (lire ci-contre) diffusé par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham)* atteste que les jugements retenant la responsabilité des établissements de…
Convoqué en procédure d'urgence le 17 octobre prochain, le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) examinera un projet de décret relatif à la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État membre de l'Union…
Le Conseil national de l'ordre des infirmiers (Cnoi) a autorisé le 8 octobre son président Didier Borniche à déposer un recours devant le Conseil d'État pour demander la promulgation du projet de code de déontologie des infirmiers, a annoncé à…
Point de départ de la polémique sur l'externalisation du codage des actes et la violation du secret médical, le CH de Saint-Malo vient d'être mis en demeure par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) "pour non respect de la…
