Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les sénateurs ont adopté le 13 septembre en séance publique la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", validée le 25 juillet…
Comme annoncé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion à l'occasion de la présentation à la presse le 2 mai…
Les sénateurs de la commission des affaires sociales ont examiné et adopté le 11 septembre une vingtaine d'amendements à la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux…
En 2005 déjà, la loi Borloo ouvrait la brèche. Le projet de loi consommation, quant à lui, évoquait le possible transfert des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du code d'action sociale des familles vers le code de la consommation. Avec…
Expérimentation du recueil de l'indicateur de tenue du dossier patient dans sa version actualisée, 13,5 millions d'euros économisés en achats à l'AP-HP, dépôt de candidature pour le programme d'échanges HOPE 2014... La rédaction vous livre, en bref,…
Le parquet de Melun, en Seine-et-Marne, a ouvert une information judiciaire et mis en examen un cardiologue intérimaire de la clinique des Fontaines à Melun pour le viol d'une patiente de 19 ans, indique le procureur Bruno Dalles, confirmant une…
L'agression d'un infirmier au couteau à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) au mois d'août dernier est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Elle a semble-t-il entraîné une prise de conscience générale et mis le projecteur sur…
À l'origine d'une plainte déposée cet été auprès de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) contre neuf sites de pharmacies en ligne qui avaient été "cyber-squattés" par des réseaux mafieux,…
Vitrification ovocytaire par don d'ovocytes à l'hôpital Jean-Verdier de Bondy, annonce d'une prise d'otage à l'hôpital Nord de Marseille passée sous silence est démentie... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions,…
Une patiente admise au sein du service psychiatrique de l'hôpital Jean Delaneau de Château-Renault (Indre-et-Loire, CHI Amboise-Château-Renault) en hospitalisation libre le 9 mars 2011, a mis fin à ses jours en se pendant dans sa chambre avec le…
