Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Baisse de la prise en charge des frais de transports, diminution des congés d'ancienneté.... En application depuis janvier 2012, la convention collective unique (CCU) du secteur de l'aide à domicile ne semble pas totalement convenir aux…
En comparution immédiate le 28 août dernier, le Tribunal correctionnel de Lyon a condamné l'agresseur d'un infirmier de la clinique du groupe hospitalier Les Portes du Sud à Vénissieux (Rhône) a trois mois d'emprisonnement avec sursis et un stage de…
Après l'Uniopss en juillet dernier, c'est au tour du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Sniass) et de l'Unsa de montrer les dents. Les syndicats se sont fendus, le 29 août, d'une lettre ouverte aux rapporteurs du…
Maîtrise de l'épidémie de gale en Franche-Comté, condamnation en comparution immédiate de l'agresseur de l'infirmière du CH Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu, Eiffage qui accepte de réduire le loyer versé par le CH Sud-Francilien ... La rédaction…
Des réunions d'information sur la thématique des aidants familiaux dans le département de la Vienne, un guide de l'INPES pour la prise en charge médicale et sociale des migrants ou étrangers en situation précaire... La rédaction vous livre, en bref,…
Le calendrier parlementaire présenté au conseil des ministres ce 21 août ne fait aucune mention du projet de loi sur l'autonomie, pourtant annoncé pour la fin de l'année. Parmi les textes liés aux secteurs de la santé et du médico-social, la session…
"Une grande partie des réponses à la question "comment concilier sécurité et innovation" se trouve dans la révision européenne actuelle des normes et protocoles applicables en matière de développement des dispositifs médicaux", indique l'Académie…
L'agression au couteau dimanche 16 août d'un infirmier des urgences de l'hôpital de La Conception à Marseille met en exergue la problématique des violences à l'égard des professionnels de santé. Associations, syndicats et ordres professionnels sont…
À l'issue de la période de concertation sur la révision de l'arrêté de 2003 sur l'organisation et l'indemnisation de la continuité de soins (lire notre sujet du 29/07/2013), le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs…
Dans la droite ligne des engagements du Pacte territoire santé, l'évolution du dispositif du Contrat d'engagement de service public (CESP), détaillée dans deux décrets publiés au Journal officiel (JO) du 15 août, n'est pas une surprise. Fin juin…
