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Droit

Le calendrier de la première session des épreuves dématérialisées nationales est publié

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 8 mars porte ouverture de la première session des épreuves dématérialisées nationales (EDN) donnant accès au troisième cycle des études de médecine, au titre de l’année universitaire 2025-2026. Cette session se déroulera les 14 et 15 octobre pour deux unités de composition ainsi que le 16 octobre pour deux nouvelles unités, dont la lecture critique d'articles scientifiques. Le texte prévoit aussi des dates et horaires mobilisables "pour toute reprogrammation…

Publié le 10 mai 2024 à 12h36

Les moyens d'identification électronique pour les élections professionnelles sont précisés

En amont des élections professionnelles qui se tiendront du 11 au 18 juin prochains (lire notre article), un arrêté paru au Journal officiel ce 8 mai précise les moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé.

Le texte indique que pour les élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques…

Publié le 10 mai 2024 à 09h58

Un majeur n'a pas à être protégé s'il est en mesure d'exprimer clairement sa volonté

Une personne devenue aveugle a obtenu du juge des tutelles la mainlevée de sa mesure de curatelle renforcée aux biens. La première chambre civile de la cour de cassation juge dans son arrêt daté du 27 mars que l'intéressé est "capable d'exprimer son opinion clairement et sans incongruité, qu'il a une connaissance claire de sa situation financière et matérielle et que son discernement et ses capacités intellectuelles sont pleins et entiers". Il ne présente donc aucune altération de ses facultés mentales…

Publié le 10 mai 2024 à 08h27

Publié le 7 mai 2024 à 12h13