Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a diffusé début août une circulaire précisant aux ultramarins les règles d'examen des critères de leur centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) dans l'attribution des congés…
La loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé est parue au Journal officiel le 20 mai dernier. Ce texte visait à durcir les conditions d'ouverture des centres de santé, notamment dentaires et ophtalmologiques, tout en renforçant leur…
Depuis plusieurs mois, la ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé Agnès Firmin-Le Bodo pilote une concertation avec les parlementaires et des représentants des professionnels de santé autour des contours de l'aide…
Par un arrêté paru ce 17 août au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques apporte de nouvelles précisions quant aux modalités d'accès à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents de catégorie C,…
Une instruction, parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" ce 16 août, liste les conditions nécessaires à la délivrance, de manière dérogatoire, d'une autorisation temporaire d'exercice aux praticiens à diplôme hors Union…
Le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes (Loire-Atlantique) est en accord avec le Conseil d'État. Alors que ce dernier a rejeté le 30 juin dernier la requête de la Fehap relative à la prime grand âge (lire notre…
La prolongation pour l'année 2023 de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin à l'occasion d'un rendez-vous salarial organisé avec les partenaires…
Dans la foulée du conseil central de la section hospitalière du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop), la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) saisit à son tour le ministre de la…
Le 28 février dernier, l'Association nationale des familles de victimes du Covid-19 en Ehpad a saisi le Conseil d'État. Sa demande : annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 décembre 2022 fixant le taux directeur des Ehpad non habilités à l'aide…
Deux arrêtés, parus au Journal officiel ce 9 août, font évoluer l'accès au concours national de praticiens des établissements publics de santé pour les professionnels de l'hygiène hospitalière. Le premier arrêté vise à intégrer les différentes…
