Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Après des échanges chahutés entre députés et sénateurs (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, définitivement adopté le 29 novembre dernier, va être désormais examiné par le Conseil…
Le groupe MACSF-Le Sou médical a rendu son rapport d'activité 2010 sur le risque des professions de santé. En 2010, la responsabilité professionnelle a été garantie à 370 501 professionnels de santé dont 119 864 médecins et 3 441 déclarations de…
Réunie ce 23 novembre, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) de Lorraine a rejeté la plainte déposée par l'ARS pour "manquement au code de déontologie médicale" à l'encontre du Dr Pierre-Michel Roux. Avant sa…
Répondant à l'Assemblée nationale à une question de Delphine Batho, députée socialiste, sur le crime qui a coûté la vie à la jeune Agnès à Chambon-sur-Lignon, François Fillon, a reconnu qu'il existait une faille dans le dispositif de prévention des…
Première conséquence de la loi du 5 juillet 2011, les 2/3 des audiences, par un magistrat, des patients des établissements psychiatriques hospitalisés sans leur consentement se déroulent dans les tribunaux de grande instance et non dans les…
Dans son dernier avis relatif à l'emploi de la visioconférence à l'égard des personnes privées de liberté, publié au Journal officiel (JO) de mercredi, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), s'interroge sur…
Exemple parmi d’autres, le passage de la grippe A(H1N1) dans l’Hexagone a exposé au premier plan du paysage médiatique les experts (lire aussi nos brèves du 09/11/2009, du 28/10/2009 et du 20/10/2009). La cacophonie des recommandations et des avis…
Comme le prévoyait la mission d'évaluation de la loi Léonetti du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (lire notre article du 04/12/2008), une circulaire de politique pénale vient d'être publiée à l'attention des…
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) viennent de publier un rapport évaluant le dispositif d'hospitalisation en soins somatiques des personnes détenues et plus précisément sur la…
Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire…
