Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À la faveur de la crise sanitaire due au Covid-19, le télétravail a connu une ascension fulgurante, poussant d'ailleurs l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) à publier cet été un guide…
En référé, le Conseil d'État a validé l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux (Gironde) du 10 août. Ce dernier a enjoint à l'ARS Nouvelle-Aquitaine de s'assurer de l'existence de places disponibles au sein d'instituts médico-éducatifs…
"L'action sociale pour les fonctionnaires vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles", précise l'article L731-1 du Code général de la fonction publique. Ces prestations sont distinctes de leur rémunération et sont…
Dans le cadre du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncées en mai, l'article 7 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — dont Hospimedia s'est procuré copie (lire notre dossier) — vise à…
Présenté le 19 septembre en commission médicale d'établissement, le rapport d'activité 2021-2022 du collège de déontologie de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est l'occasion pour son président, le Pr Lionel Collet (1), de revenir sur…
Information mise à jour : Initialement, cette possibilité était censée s'arrêter le 30 juin dernier. Finalement, les hospitaliers opérant en Guadeloupe ou en Martinique non encore vaccinés contre le Covid-19 ont jusqu'au 31 décembre prochain pour…
Le ministère des Solidarités et des Familles indique sur son site Internet, dans une information datée du 18 septembre, qu'un appel à contributions est ouvert jusqu'au 16 octobre pour recueillir la parole des familles sur le droit de visite en…
La présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), Claire Compagnon, quitte ses fonctions après deux mandats. François Toujas lui…
Nouvelle étape dans l'affaire dite Romain Dupuy, toujours sensible près de vingt ans après les faits et dont les suites judiciaires sont encore scrutées (lire notre analyse). Le 15 septembre, la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a confirmé…
Le 14 septembre, un bus qui reconduisait chez eux vingt-quatre membres du personnel du CH de Mayotte a été victime d'un caillassage à hauteur du quartier de Doujani à Mamoudzou. Une pierre a été lancée, brisant deux vitres du véhicule mais surtout…
