Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À la demande du secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) s'est penché sur le potentiel de développement des logiciels sociaux dans le secteur santé…
Dans le cadre de son instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d'instruction au pôle de santé publique du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, a pour la première fois mis…
Au lendemain de l'évasion, ce 17 juillet, d'un détenu de la maison d'arrêt d'Ajaccio hospitalisé depuis le 6 juillet dans l'établissement psychiatrique de Castelluccio, l'ARS de Corse annonce dans un communiqué avoir diligenté une enquête…
Pour les Femmes, médecin libéral du Syndicat des médecins libéraux (SML), l'article R 6153-20 du code de la Santé publique doit être "impérativement et rapidement" modifié, afin que les étudiantes en médecine ne soient plus discriminées en cas de…
Les juges d'instruction, Anne-Marie Belot et Pascal Gand, du pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris (TGI), ont fait jeudi un point sur les premiers résultats de leur enquête aux victimes de l'accident de surirradiation du CHU de…
Ce mercredi 6 juillet s'est tenue la dernière réunion de la commission Évin mise en place en avril 2008 suite à l'accident de surirradiation au CHU de Toulouse (lire aussi notre brève du 14/02/2008). Trois ans après, le CHU de Toulouse tire un bilan…
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un guide à destination des professionnels de santé faisant le point sur leurs droits et obligations en matière de gestion des fichiers informatisés contenant des données de…
Alors que les juges d'instruction du pôle santé de Paris présenteront leurs conclusions après quatre ans d'enquête sur les irradiés du CHU de Toulouse, l'avocat de l'association SOS irradiés 31, Christophe Léguevaques, fait le point sur le dossier…
Hospimedia: "Du 28 au 30 juin a lieu le 17e congrès de la Société française de soins palliatifs (SFAP) mais également le 1er congrès francophone d’accompagnement des soins palliatifs. Pourquoi avoir organisé un congrès francophone ? Anne Richard :…
Dans un jugement rendu en la forme des référés le 20 juin dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nantes déboute la direction générale du CHU de Nantes de sa demande d'annulation de la délibération du Comité d'hygiène, de sécurité et des…
