Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'instruction de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du 29 novembre 2010 se présente comme un vade-mecum du marquage des prescriptions hospitalières exécutées en ville avec les codes à barres. En premier lieu, la DGOS indique que cette…
À quelques heures d'intervalles Christian Saout, président à la fois de la Conférence nationale de santé (CNS) et du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) se retrouve le porte-parole de deux communications, l'une répondant à la direction…
À l'occasion de la dernière séance du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) lundi, treize textes législatifs* relatifs à la formation des paramédicaux et à la mise en conformité des enseignements par rapport aux nouveaux dispositifs de…
Hospimedia : "Vous vous êtes intéressé dans un article à la thématique de la redevance versée aux établissements de santé par les praticiens, notamment ceux y exerçant une activité libérale et, plus précisément, à ses critères de calcul. Pour…
Un praticien hospitalier souhaitant démissionner de son emploi pour exercer dans une clinique commerciale située dans la même commune que son établissement actuel a obtenu partiellement de la commission de déontologie du 17 novembre gain de cause,…
La décision, vendredi, du Conseil constitutionnel d'abroger partiellement le dispositif d'hospitalisation à la demande d'un tiers, ouvre le débat sur la judiciarisation des soins sans consentement. Les patients souffrant de troubles mentaux ne…
Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi contraire à la constitution l'article L.337 du code de la Santé publique, désormais repris à son article L.3212-7, annonce le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Dans le cadre des…
Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour détention arbitraire d'un ancien détenu de 65 ans, interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans. Le requérant, Claude Baudoin,…
La Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux vient de condamner le CH de Châteauroux (Indre) à verser à la famille d'une jeune fille, née en 1982 en état de mort apparente et réanimée, ainsi qu'à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de…
Un arrêté daté du 29 octobre 2010, signé par Dominique Deroubaix, directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur officialise six territoires de santé. Les limites de ces derniers correspondent à celles des départements…
