Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La clinique d'Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) qui a déposé le bilan, a demandé un placement en redressement judiciaire, validé mardi par le tribunal de commerce de Pau, indique à Hospimedia Gauthier Escartin, responsable de la clinique.…
Après cinq ans de mandature, la Conférence nationale de santé (CNS) dans sa configuration actuelle va bientôt tirer sa révérence. Avant cela, elle dresse dans son rapport d'activité un bilan plutôt positif même si les moyens humains et financiers…
Suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer, dans la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2011, l'article 67 relatif à l'expérimentation des maisons de naissance au motif que celui-ci n'avait pas sa place dans cette loi…
L'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes et le médiateur de la République, via son pôle santé et sécurité des soins, ont signé ce 20 décembre une convention dont le but est de "rendre plus efficace leur action après des usagers du système de…
L'instruction de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du 29 novembre 2010 se présente comme un vade-mecum du marquage des prescriptions hospitalières exécutées en ville avec les codes à barres. En premier lieu, la DGOS indique que cette…
À quelques heures d'intervalles Christian Saout, président à la fois de la Conférence nationale de santé (CNS) et du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) se retrouve le porte-parole de deux communications, l'une répondant à la direction…
À l'occasion de la dernière séance du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) lundi, treize textes législatifs* relatifs à la formation des paramédicaux et à la mise en conformité des enseignements par rapport aux nouveaux dispositifs de…
Hospimedia : "Vous vous êtes intéressé dans un article à la thématique de la redevance versée aux établissements de santé par les praticiens, notamment ceux y exerçant une activité libérale et, plus précisément, à ses critères de calcul. Pour…
Un praticien hospitalier souhaitant démissionner de son emploi pour exercer dans une clinique commerciale située dans la même commune que son établissement actuel a obtenu partiellement de la commission de déontologie du 17 novembre gain de cause,…
La décision, vendredi, du Conseil constitutionnel d'abroger partiellement le dispositif d'hospitalisation à la demande d'un tiers, ouvre le débat sur la judiciarisation des soins sans consentement. Les patients souffrant de troubles mentaux ne…
