Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
"Le mot d'ordre de grève du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) de travailler sous réquisition n'ayant plus d'effet, il est suspendu", annonce le syndicat dans un communiqué. Le SYNGOF a pris cette décision après…
Deux ans après la signature de la convention d'indemnisation (lire aussi notre brève du 14/02/2008), la commission Evin s'est réunie le 23 mars dernier pour faire le point sur les avancées obtenues dans le cadre de cette convention ainsi que sur le…
Hospimedia: «La révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004 a occupé une large place de l'actualité de 2009, au regard notamment des sujets impliqués. Où en est-on actuellement de cette révision ? Olivier Sigman: En vue de la révision de la loi…
La Chambre des appels correctionnels de Montpellier a condamné jeudi le Directeur général (DG) du CHRU montpelliérain, Alain Manville, à 5 000 euros d'amende, indique à Hospimedia un porte-parole du CHRU. Cette juridiction a ainsi reconnu la…
La responsable de l'Observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH), Fabienne Guerrieri, a présenté les premiers chiffres du bilan de l'année 2009, lors de la 4e agora du Comité pour le développement durable en santé (C2DS). Sa…
De la prison ferme dans une affaire sanitaire, c'est une sanction "rare" et "sévère", estime Claude Rambaud, présidente de l'association de Lutte contre les infections nosocomiales (LIEN) contactée par Hospimedia. Le tribunal correctionnel de Paris…
Le Collège national des sages-femmes (CNSF) estime dans un communiqué que la Gestation pour autrui (GPA) "privilégie le droit à l'enfant aux dépens des droits de l'enfant". A l'issue de ses 8èmes journées, au cours desquelles les enjeux éthiques,…
Hospimedia: "Huit ans après l'adoption de la loi, où en est le droit des usagers ? Christian Saout: Les droits individuels ont plutôt bien avancé, y compris le droit d'accès au dossier médical dont on disait pis que pendre avant l'adoption de la…
Neuf des quatorze propositions formulées en juillet dernier par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical sont reprises entièrement (et une partiellement) dans une…
"Les représentants du gouvernement répandent l'argument que, pour les obstétriciens, le risque de ruine, lorsque l'assurance des obstétriciens est épuisée ou expirée, serait théorique", rapporte le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de…
