Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Suite au dépôt d'une proposition de loi au Sénat et à l'Assemblée nationale visant à améliorer la couverture d'Assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP) médicale (lire aussi notre brève du 29/01/2010), les ministères de la Santé et de…
Avec près de 6000 sollicitations traitées par les écoutants spécialisés de son service Santé info droits en 2009, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) confirme dans la troisième édition de son rapport sur les droits des malades, la…
54,4% des représentants des Commissions des relations avec les usagers (CRU) ne sont pas formés, constate la Fédération hospitalière privée (FHP) des établissements privés de Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), dans son enquête consacrée à ces…
Le médiateur de la République et le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) viennent de signer une convention de partenariat qui engage les deux parties à améliorer l'accès aux droits et la qualité du service rendu aux usagers du système de…
21546 dossiers ont été traités par les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) depuis 2003, début effectif du dispositif, note l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dans son…
"Nous traitons 2 000 dossiers d'usagers par an. La majeure partie d'entre eux révèle un déficit d'informations extrêmement important", souligne Claude Rambaud, présidente de l'Association d'information et d'aide aux victimes d'infections…
La société d'assurance SHAM vient d'interjeter appel de la décision du Tribunal administratif (TA) de Nîmes du 2 juin 2009 qui a condamné le CH d'Orange (Vaucluse) pour "obstination déraisonnable dans la réanimation d'un nouveau-né" (lire aussi…
Hospimedia: "Les achats des établissements de santé passent par la passation de marchés publics. Quelles sont les spécificités des marchés passés dans le secteur de la santé et plus précisément pour les produits de santé ? À quoi doivent veiller les…
La question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins sera-t-elle l'un des sujets principaux de la rentrée et des débats qui se tiendront dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ?…
La fondation Médéric Alzheimer, via sa Lettre de l'observateur, a publié les résultats du troisième et dernier volet de son enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD. L'étude a été lancée en…
