Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Hospimedia: "Actuellement, de quelle manière sont définies les professions de santé et sur quoi reposent-elles d'un point de vue juridique ? Élodie Jean: Dans un premier temps, on peut se demander ce qu'est un professionnel de santé. Au-delà des…
La Belgique, qui a pris pour six mois la présidence tournante du conseil de l'Union européenne (UE, lire aussi notre brève du 02/07/210), a présenté son programme de travail pour le deuxième semestre 2010. Un programme qui s'aligne sur celui de…
Dans une décision qui vient d'être publiée, le conseil d'État rappelle que lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes, commises par des personnes différentes, qui portent en elles "ce dommage au moment où elles se sont produites", la…
La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) vient de publier son rapport pour l'année 2008-2009. Elle constate que si le nombre de saisines et l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) restent…
Pour poursuivre le cycle de réflexion et d'échanges, la Fédération hospitalière de France (FHF), l'université de Rennes 1 et l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ont organisé pour la troisième année consécutive un colloque sur la…
Hospimedia : "Vous avez décidé, dans le cadre de votre métier d'avocat, de vous pencher sur la problématique des contrôles tarifaires menés par les médecins contrôleurs de l'assurance maladie dans les établissements de santé lorsqu'un doute est…
Loin des projecteurs, ce qui se joue devant la Cour de justice de l’Union européenne (CUEJ) dans l’affaire opposant la Commission européenne à la France à propos de l’ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale à des financiers va…
Dans une décision rendue publique vendredi 11 juin, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, dit loi anti arrêt-Perruche, "conformes à la Constitution". Il a…
Réunie ce jeudi en séance plénière, la Conférence nationale de santé (CNS) a adopté son rapport 2010 sur les droits des usagers du système de santé intitulé "Résoudre les refus de soins". Par ce sujet, "emblématique" de la lutte pour le respect de…
Le Conseil d'État a rejeté la demande du CH de Dieppe de saisir le Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Tribunal administratif de Rouen dans un litige sur le contrôle externe de facturation. Dans…
