Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Après avoir dressé l'année dernière, à l'occasion d'un colloque, un bilan mitigé du dispositif de réparation amiable des accidents médicaux, le médiateur de la République s'est associé à l'Association des paralysés de France (APF) pour la…
Les sénateurs UMP Alain Milon (Vaucluse) et Dominique Leclerc (Indre-et-Loire) ont déposé une proposition de loi visant à améliorer la couverture d'assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP) médicale le 20 janvier dernier, soutenant ainsi…
Hospimedia: "Tout d'abord, quels sont les conséquences et les changements que le décret du 8 janvier 2010, publié au JO du 10 janvier dernier, relatif au logement de fonction dans la fonction publique hospitalière, implique au regard de la…
Au terme de 108 auditions, organisées entre le 15 octobre 2008 et le 15 décembre 2009, la mission de révision des lois de bioéthique, composée de 32 députés, a remis officiellement son rapport le 20 janvier. La multiplicité des contributions…
Le ministère de la Santé a lancé un concours pour récompenser des initiatives et projets exemplaires destinés à mieux faire connaître leurs droits aux usagers du système de santé. "Il est essentiel de faire vivre les droits. Or, un droit ne vit que…
Après la Conférence nationale de santé (CNS) mais aussi le Haut conseil de la santé publique (HCSP), c'est au tour de la Société française de santé publique (SFSP) de rappeler dans un communiqué son attachement à l'actualisation en 2010 de la…
Hospimedia: "Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes a condamné cette année le CH d'Orange pour acharnement thérapeutique suite à la réanimation, par l'équipe médicale, d'un nouveau-né en état de mort apparente. Est-ce la première fois qu'une telle…
Le Sénat engage à partir du 26 janvier un programme d'information et de dialogue sur les questions bioéthiques, indique la haute assemblée dans un communiqué. Quatre rencontres sont prévues à l'attention des sénateurs qui voudront bien y participer.…
Dans un questions/réponses portant sur l'ordre national des infirmiers qu'elle vient de publier sur son site Internet, la Mutuelle d'assurance du corps de santé français (MACSF) fait le point sur le sujet. A la question est-ce que vous défendrez les…
Hospimedia : "Le concept de harcèlement moral n'est pas nouveau dans le monde du travail. Existe-t-il un concept spécifique, propre dans la législation pour la fonction publique hospitalière par rapport au secteur privé? Quels sont les recours…
