Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans une décision rendue le 10 juillet, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la déclaration d'utilité publique du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), porté par l'Assistance…
Une décision importante et attendue pour les droits des patients en psychiatrie a été rendue le 3 juillet dernier. Jusqu'alors, une zone grise entourait le mode de contestation en justice d'un maintien en unité pour malades difficiles (UMD). Cet…
Les conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et en pharmacie hospitalière sont précisées dans un décret publié le 7 juillet au Journal officiel. Selon ce texte, le titulaire d'un diplôme d'études universitaires…
Deux décrets parus au Journal officiel ce 30 juin font évoluer les modalités de report et de transfert de places durant le premier cycle des études de santé. Un premier décret fixe en effet les conditions de report de places non pourvues pour…
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini a présenté le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des…
Auditionné ce 28 juin par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en vue de sa nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), François Toujas a exposé…
Les salariés et agents doivent pouvoir exercer leur profession dans des conditions propices à leur santé mentale et physique. À ce titre, ils doivent pouvoir être protégés des faits de harcèlement moral et/ou sexuel. Le Code du travail et le Code…
Le 24 mai, la Cour de cassation a confirmé qu'une association d'aide à domicile était le véritable employeur d'une intervenante, quand bien même cette dernière avait conclu des contrats de gré à gré avec des particuliers dans le cadre de mandats.…
Le 15 juin, les députés ont adopté par 59 voix pour et 6 contre la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, adopté début avril au Sénat et portée à l'Assemblée nationale par Guillaume…
