Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par un arrêté paru le 29 avril au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention prolonge jusqu'au 31 août prochain plusieurs dispositifs de mobilisation des professionnels de santé pour faciliter l'accès aux soins urgents et non…
Dans un communiqué transmis le 27 avril, le ministère chargé de l'Organisation territoriale et des Professions de santé dresse un premier bilan de la procédure dite "stock" et fait le point sur l'ouverture des inscriptions aux épreuves de…
La question de la rémunération des agents travaillant le 1er mai se pose de la même façon dans les trois versants de la fonction publique. À ce sujet, il y a toutefois un avant et un après l'entrée en vigueur du Code général de la fonction publique.…
Le 13 avril, le Conseil d'État s'est prononcé sur la cessation totale et définitive de l'activité de l'Ehpad Flore de Saint-Agnan (Yonne), géré par le groupe privé commercial Bridge, décidée en novembre 2022 par l'ARS Bourgogne-Franche-Comté et le…
Par le biais d'un arrêté publié le 19 avril au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention a procédé à la revalorisation du montant de l'indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires (IFTS), allouée aux attachés…
2 737. C'est le nombre de postes qui seront ouverts aux lauréats des épreuves de vérification des connaissances. Celles-ci concernent les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Elles se tiendront à Rungis (Val-de-Marne), par profession…
Au Journal officiel le 20 avril, une ordonnance — et son rapport associé — étend et adapte plusieurs dispositions législatives en matière de santé en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Elle pallie un vide juridique en…
Déposée le 21 mars à l'Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député Yannick Neuder (LR, Isère) et cosignée par vingt-huit autres de ses collègues parlementaires de droite prévoit d'instaurer un dispositif de peines minimales de…
Dans une instruction parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" et dans le cadre de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, le ministère en charge de la Santé et la DGOS lancent la réalisation d'un…
Changement de direction chez France tutelle. Ce 17 avril, l'association nationale de soutien aux aidants et aux protecteurs familiaux entame une nouvelle phase de son développement avec l'arrivée de Boris Lachaud. Le directeur de structures…
