Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La question de la prescription des médecins coordonnateurs est régulièrement mise au débat. Dans un contexte de pénurie médicale, elle refait donc surface. Le futur projet de décret redéfinissant leurs missions est toujours en cours de construction.…
France assos santé a dévoilé ce 27 mars les résultats de l'édition 2023 de son baromètre des droits des personnes malades, réalisé en partenariat avec l'institut BVA. L'association y relate un sentiment d'information stable de la part des Français,…
Un groupe de travail de l'Institut français de l'expérience patient a organisé le 17 mars un webinaire de restitution de ses travaux, qui portaient sur les valeurs ajoutées de l'expérience patient. Ses membres ont basé leur réflexion sur une revue…
Le 23 janvier, l'association toulousaine Handi-social a saisi le Conseil constitutionnel, questionnant certaines dispositions concernant la prestation de compensation du handicap (PCH). Dans une décision en date du 24 mars, celui-ci écarte les…
Avec la vaste réforme des autorisations mises en œuvre cette année, la médecine nucléaire va devenir une activité de soins. Ce nouveau cadre fait l'objet d'un recours au Conseil d'État du Syndicat national des radiopharmaciens, du Syndicat national…
Une proposition de loi du député Stéphane Viry (LR, Vosges), déposée le 21 mars, vise à ouvrir l'indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) des ayants droit d'une victime survivante lors d'un accident médical…
À quelques jours de l'entrée en vigueur du nouvel encadrement de l'intérim médical, fixée au 3 avril, quelles sont véritablement les conditions d'exercice des médecins remplacants et intérimaires ? Quelles motivations les animent ? Quels facteurs…
Afin de "favoriser les meilleures conditions de dialogue et de relations entre les résidents, les patients, les familles et les équipes qui les accompagnent au quotidien", le groupe Orpéa annonce, dans un communiqué en date du 23 mars, lancer un…
"La catégorie du handicap ou de la vulnérabilité donne accès à une reconnaissance administrative qui ouvre des droits sociaux", explique Arnaud Béal, psychologue social à l'université de Lyon 2 (Rhône) et participant au programme Cap Droits*.…
Par le biais d'un décret paru ce 24 mars au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) transpose à ses infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) la mesure attribuant une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de quinze points…
