Droit

Les conflits internes ébranlent le service de neurochirurgie du CHU de Rennes

Soupçons de harcèlement moral sur les internes, enquête judiciaire, départs en série de médecins... Le service de neurochirurgie rennais sombre dans la crise, obligeant le CHU à y réduire temporairement l'activité et suspendre tous les stages.

La carte "talent profession" sera conditionnée à la signature d'une charte de laïcité

Conditionner l'octroi de la carte "talent profession médicale et de la pharmacie" à la signature d'une charte des valeurs de la République et du principe de laïcité. Telle est la modification apportée par les sénateurs en séance publique le 8 novembre dans la soirée lors de l'examen du projet de loi immigration et intégration. L'amendement, porté par la sénatrice du Val-d'Oise, Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains), a reçu un avis de sagesse du Gouvernement et de la rapporteuse de la commission…

Matignon lance une mission pour faciliter l'accès au logement des agents publics

Désireux de promouvoir une politique interministérielle de l'accès au logement des agents publics, en particulier côté hospitalier, le Gouvernement a demandé au député David Amiel de lui remettre d'ici février une série de propositions.

Octobre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

L'examen du PLFSS est en stand-by à l'Assemblée nationale. Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale est transféré vers le droit commun. Le fonctionnement des commissions de suivi des structures en difficulté financière est détaillé.

Les hôpitaux devraient déposer plainte pour tout acte de malveillance sur leurs personnels

Nouvelle agression de professionnels de l'urgence. Lors d'une intervention dans la nuit du 29 au 30 octobre, les équipes du Smur de Moissac et les pompiers du Tarn-et-Garonne ont été victimes d'une agression. "Inacceptable", selon Samu-Urgences de France (SUDF) mais aussi pour les autorités publiques, parmi lesquelles le préfet du département.

SUDF demande par communiqué au ministre de la Santé et de la Prévention ainsi qu'à la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions…

La justice reconnaît en appel l'utilité publique de l'hôpital Grand-Paris Nord

Pour la cour administrative d'appel de Paris, l'utilité publique du futur hôpital de Saint-Ouen ne fait pas l'ombre d'un doute. L'AP-HP va tout de même devoir lancer une nouvelle enquête publique pour lever tout vice de procédure et clore le dossier.

Fiche pratique

Comment prévenir les risques liés à la réalisation de travaux dans les établissements ?

Lorsque des travaux sont programmés, il revient à l'établissement et à l'entreprise qui les réalise d'analyser les risques. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet d'actualité. (Tetra/BSIP)

Quatre nouvelles personnalités siègent au collège de sélection des directeurs d'hôpital

Comme l'a fait savoir ce 24 octobre la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, à l'occasion d'un point presse, quatre nouvelles personnalités qualifiées ont accepté d'intégrer l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeurs d'hôpital :

Gérard Cotellon (titulaire), l'actuel directeur général de l'ARS La Réunion, auparavant à la tête de l'ARS Guadeloupe et ancien directeur des ressources humaines de…

La proposition de loi sur l'accès aux soins arrive au Sénat après plusieurs ajustements

Ce 24 octobre, la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial arrive en séance publique au Sénat. Plusieurs mesures ont été modifiées ou retirées en commission. Mais le Gouvernement n'est pas reste.

Analyse

Le suicide du Pr Christophe Barrat ou le drame d'une restructuration hospitalière ratée

Cet été, la justice a reconnu "imputable au service" le suicide en février 2019 à l'hôpital Avicenne du Pr Christophe Barrat. L'analyse par le tribunal des causes qui ont poussé ce chirurgien bariatrique à passer à l'acte illustre les méfaits d'une réorganisation hospitalière jusqu'au-boutiste qui a "épuisé sa résistance physique et morale".

Le constat des juges est implacable : l'absorption en 2015 du service de bariatrie de l'hôpital Jean-Verdier par le service de chirurgie digestive d'Avicenne a généré "un mode de fonctionnement heurtant la conscience professionnelle des soignants et générant des situations de travail individualisées et conflictuelles". (Godong/BSIP)