Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Si la prestation de compensation du handicap (PCH) peut servir à dédommager un aidant, tous les proches apportant une aide à une personne en situation de handicap ne peuvent bénéficier de cette mesure. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans…
Annoncée le 9 décembre lors du Conseil européen des ministres chargés de la santé, la proposition de la Commission européenne sur l'application retardée du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux est désormais adoptée. "La proposition…
Le Haut Conseil du développement professionnel continu (HCDPC) a-t-il encore une existence légale ? La question est posée en ce début d'année 2023 par plusieurs structures, qui ont signalé aux tutelles la non-publication du décret cadrant sa…
Pour aider les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux à mettre en place leur comité social d'établissement (CSE), la nouvelle instance de dialogue social entrée en vigueur le 1er janvier, le ministère de la Santé et de la…
Tableau de bord
Le décret publié au Journal officiel(JO) portant créati
Après plusieurs reports de cet évènement consacré aux enjeux de la psychiatrie légale, notamment dus au contexte sanitaire, l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) annonce la tenue de ses prochaines journées…
Le Centre national de gestion (CNG) a mis en ligne début décembre les deux tomes du guide de gestion ressources humaines (RH). Cette publication survient dans le cadre de la réforme du statut des praticiens hospitaliers (PH) et "après un travail…
Un décret, publié au Journal officiel du 29 décembre, apporte plusieurs modifications au Code de la commande publique. Il permet notamment de mettre en place, à compter du 1er janvier 2023, les principales mesures en matière de marchés publics…
La chirurgie dispose désormais de son nouveau régime d'autorisation d'activités de soins, avec la publication de deux décrets, l'un sur les conditions d'implantation et l'autre sur les conditions techniques de fonctionnement, dans l'édition du 31…
Des évolutions dans la réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur (QAI) de certains établissement recevant du public sont prévues à partir de ce 1er janvier 2023. Ces nouvelles modalités ont été détaillées dans…
