Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans le cadre du projet stratégique de modernisation des juridictions financières, la Cour des comptes a décidé de se doter d'une plateforme de signalement en ligne. En retour, "tout citoyen" qu'il s'agisse d'un usager, d'un agent ou d'une…
Au Journal officiel ce 1er septembre, deux textes entrés en vigueur ce même jour s'intéressent aux personnels de catégorie B de la fonction publique hospitalière, plus précisément aux adjoints des cadres hospitaliers, assistants…
Dans un rapport (à télécharger ci-dessous), le défenseur des droits revient sur le rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). "Les nombreuses saisines reçues chaque année [...] démontrent que le système scolaire actuel demande,…
Après s'être prononcé sur la procédure de décision collégiale d'un arrêt des traitements (lire notre article), le Conseil constitutionnel sera amené à trancher sur le sujet des directives anticipées. Le Conseil d'État a en effet, dans une décision…
Par jugement du 29 juillet dernier, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon (Rhône) tranche le contentieux concernant le nouveau périmètre du comité social et économique (CSE) opposant le groupe Oméris à la fédération CGT Santé action sociale…
Complétant le tableau de bord paru en début d'année 2022 (lire notre article), une étude du centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) Nouvelle-Aquitaine détaille la couverture…
Avec la publication d'une décision, la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) complète les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules du corps humain sur…
Sur son site Internet, le Conseil national de l'ordre des pharmaciens souligne l'harmonisation des normes de performance pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) de classe D. Un règlement d'exécution de l'Union européenne…
Un arrêté, paru au Journal officiel ce 18 août, actualise la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer. Elles peuvent désormais prescrire et administrer chez les femmes selon les recommandations du…
