Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Sénateur LR de l'Aisne, Antoine Lefèvre a déposé le 16 mai une proposition de loi visant à créer une "circonstance aggravante" lorsque des "violences volontaires" sont commises par un professionnel de santé. Pour justifier ce texte (à télécharger…
Au Journal officiel ce 17 mai, un décret du ministère des Solidarités et de la Santé actualise plusieurs dispositions consacrées aux conditions d'emploi et de gestion des personnels contractuels dans la fonction publique hospitalière. En ce sens, il…
L'instruction du 7 avril relative aux orientations de l'exercice 2022 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d'être publiée au Bulletin…
À destination des cadres de santé, médecins, directeurs, en charge de la qualité des soins, des relations avec les usagers, membres d'une association, d'une agence de santé, d'une société savante, d'une entreprise de santé… La journée annuelle de…
"L'année 2021 aura été marquée par une activité particulièrement intense et une sollicitation croissante de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) par tous les acteurs de la société". C'est l'un des constats effectués par…
Dans un courrier adressé le 11 mai aux représentants de la psychiatrie, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, tentent de…
La DGOS, via une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), fournit un référentiel actualisé pour les permanences d'accès aux soins de santé hospitalières (Pass) en proposant un cahier des charges à…
Dans la lignée de la directive européenne adoptée en 2019, la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a été promulguée le 22 mars dernier. Le texte va même plus loin que le cadre européen, il élargit la définition du lanceur…
En Guyane, l'ARS a indiqué le 5 mai l'ouverture d'une enquête administrative par le CH de Kourou après des signalements mettant en cause deux de ses agents et remontant à la fin avril. "Au regard de la gravité des faits décrits et comme prévu par la…
Un bras de fer s'est engagé entre la direction du CH de Laval (Mayenne), accusée de nier la souffrance de ses professionnels, et son comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST). Face à l'absence de solutions en interne pour…
