Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Comment appréhender les tensions entre droit et éthique dans les établissements et services médico-sociaux ? Si la question a été particulièrement saillante durant la crise sanitaire, les situations qui interrogent la pertinence du droit face aux…
Un arrêté, paru au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 juin, enrichit le parcours de stage des étudiants en soins infirmiers (à télécharger ci-dessous). Il leur permet désormais d'effectuer des stages au sein de…
Des représentants de la Haute Autorité de santé (HAS) ont réalisé un point d'étape sur l'avancée des travaux relatifs aux indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) en psychiatrie lors de la vingtième édition du congrès de l'Association…
Le 8 juin, présente aux congrès urgences, la ministre de la Santé et de la Prévention Brigitte Bourguignon a annoncé la mise en place d'un "dispositif exceptionnel" pour permettre de pallier la pénurie de soignants dans les établissements sanitaires…
Le Conseil pour l'engagement des usagers de la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le 9 juin un avis soutenant les démarches de facilitation et d'amélioration de la participation des personnes accompagnées et élus en conseil de la vie sociale…
Le 8 juin, le Conseil d'État a examiné le recours commun déposé par l'Intersyndicale nationale des internes (Isni), l'intersyndicale Actions praticien hôpital (APH) et le syndicat Jeunes Médecins, pour le décompte du temps de travail des internes et…
Près de vingt ans après les faits, l'affaire dite Romain Dupuy reste sensible et ses suites judiciaires scrutées. Ce 9 juin, un "revirement de jurisprudence capital" est intervenu, selon les avocats de ce dernier, déclaré pénalement irresponsable…
Publiée dans l'édition du 31 mai du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), une note d'information fournit une annexe (à télécharger ci-dessous) co-écrite par la DGOS et l'Agence technique de l'information sur…
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), qu'ils travaillent en services tutélaires, comme préposés d'établissements ou à titre individuel, ne sont pas que des gestionnaires de patrimoine. Si le cadre juridique est contraint,…
Par le biais d'un décret publié ce 8 juin au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention fixe les règles de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique, dont le principe a été posé à l'été…
