En 2012, l'Assurance maladie a détecté et stoppé pour 149,4 millions d'euros de fraudes, en hausse de 24,5% sur un an, pour un montant d'économies réalisées avoisinant les 141 millions (-6%) correspondant aux demandes de réparation du préjudice…
Après avoir débattu article par article la semaine dernière, les députés ont procédé ce 29 octobre au vote solennel du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Par scrutin public, ils ont adopté ce texte en première lecture…
"Même si une majorité des Français jugent que le financement de la protection sociale alourdit la dette, seuls 30 % d’entre eux accepteraient une baisse de leurs prestations pour limiter leurs cotisations", à en croire la Drees, dans sa dernière…
Le Conseil d'État, par avis du 2 octobre 2013, met un cran d'arrêt au reversement des amortissements cumulés en cas de fermeture d'un Établissement social et médico-social (ESMS). La décision, qui fait suite aux questions soumises pour examen par la…
De 2010 à 2012, la part des établissements privés dans le total des montants reversés au titre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) a doublé, passant de 8 à 16%. Les sommes allouées à ce secteur ont ainsi…
Requérant "un appui managerial soutenu", le GH Est-Réunion (GHER) va être placé trois ans durant sous direction commune avec le CHU de La Réunion. Mi-2012, la chambre régionale des comptes réunionnaise tablait sur un déficit annuel à 2,96 millions…
Après avoir présenté les perspectives d'achats innovants à court et moyen terme, les ministères et chaque établissement public sont invités à élaborer une "feuille de route stratégique de l'achat innovant" rassemblant les résultats de leur réflexion…
La FHP-MCO demande aux sénateurs de s'opposer à la dégressivité tarifaire proposée dans le PLFSS pour 2014, l'Acoss n'a pas versé la totalité des dotations qu'elle doit aux URPS-ML, un accord-cadre sur la radioprotection entre l'ASN et l'ANSM... La…
Les associations du secteur social et médico-social sont de plus en plus souvent amenées à se regrouper, que ce soit sur incitation des pouvoirs publics, des financeurs ou pour être plus forts. Ce rapprochement, complexe, induit des implications…
Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public ce 28 octobre un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques, dont les Administrations publiques de sécurité sociale (Asso), qui représentent pas moins de 727 milliards…
