Fonction publique

La gestion des ressources humaines dans les GHT avance "à petits pas" face à l'épreuve du droit

Comparé aux achats ou aux systèmes d'information, l'aspect RH n'est que peu abordé dans les textes des GHT. Il en ressort pourtant complexifié. Or pour réussir cette territorialisation des soins, il ne peut être laissé de côté. Les DRH militent pour une politique des "petits pas", jouant les "accompagnateurs" voire les "préventeurs" du changement.

Matignon veut "simplifier" le nombre d'instances représentatives dans la fonction publique

À l'issue ce 1^er février du premier comité interministériel de la transformation publique, le Premier ministre, Édouard Philippe, a tracé dans son discours plusieurs grandes lignes de réformes à venir et qui s'inscrivent dans le cadre du programme Action publique 2022, lancé mi-octobre (lire notre article). Celles-ci concernent avant tout le dialogue social : une phase de concertation s'ouvre avec les partenaires sociaux jusqu'à fin décembre sur quatre axes d'action. L'intention du Gouvernement …

Un projet de charte déontologique interdit aux directeurs de blâmer par médias la politique de santé

Soucieux de "diffuser une culture déontologique" à toute la fonction publique, les députés Fabien Matras et Olivier Marleix livrent une quinzaine de recommandations. Outre la transformation de la commission de déontologie en autorité administrative indépendante, un projet de charte "synthétisant en langage courant" les obligations est proposé.

Frédéric Favié est nommé président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Par décret du président de la République en date du 24 janvier publié au Journal officiel le 26 janvier, Frédéric Favié est nommé président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Cet établissement public à caractère administratif a été créé par la loi du 22 juillet 1993 et placé sous la tutelle des ministères chargés de la Sécurité sociale et du Budget. Il assure le financement des allocations du minimum vieillesse et d'autres prestations de retraite relevant de la …

Les syndicats de fonctionnaires réclament un nouveau plan pour titulariser les contractuels

Dans un courrier commun adressé ce 23 janvier au ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, huit syndicats de la fonction publique (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA-FP, FSU, Solidaires et Unsa) réclament "l'ouverture d'une concertation pour un nouveau plan de titularisation" des contractuels. En effet, le dispositif de résorption de l'emploi précaire mis en place par la loi du 12 mars 2012 (dite loi "Sauvadet") arrive à échéance en mars prochain (lire notre article).

Or la situation…

La compensation de l'augmentation de la CSG aux hospitaliers et praticiens se précise

Depuis le 1er janvier, l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) est compensée pour les agents de la fonction publique hospitalière et les praticiens. Suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES), création d'une indemnité compensatrice : tous les aspects pratico-pratiques sont précisés par circulaire.

JO n° 016 du 20 janvier 2018

Un arrêté relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière est paru au Journal officiel (JO) daté du 20 janvier. Cette édition apporte également une rectification à l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides.

Par ailleurs, est autorisée la mise en œuvre de Parcoursup, pour la gestion des préinscriptions dans une formation du premier cycle de l…

Un sénateur propose de restreindre à cinq ans le détachement d'un fonctionnaire

Dans le cadre d'une proposition de loi déposée début janvier, le sénateur radical de gauche Jean-Claude Requier (Lot) propose plusieurs mesures pour renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hautsfonctionnaires. Le parlementaire entend notamment limiter à cinq ans maximum la durée d'un détachement et ce pour les trois versants de la fonction publique. Son texte étend également le contrôle exercé par la commission de déontologie "à la compatibilité des fonctions exerc…

Le ministère de la Santé précise les modalités d'élargissement de l'accès aux emplois publics

Par le biais d'une note d'information mise en ligne ce 15 janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé présente les modalités d'élargissement du champ des bénéficiaires du dispositif intitulé "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État" (Pacte). En effet, l'article 162 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté porte à 28 ans ou plus (contre 25 ans précédemment) l'âge des bénéficiaires. Autre nouveauté, les personnes…

La circulaire sur la prime de fonctions et de résultats des directeurs attend sa réactualisation

Dans un courrier daté du 10 janvier, le Syncass-CFDT interpelle la DGOS pour engager une "révision concertée" de la circulaire (à télécharger ci-dessous) relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière. Celle-ci s'avère comme ses annexes aujourd'hui caduque sur trois points :

pour les directeurs d'hôpital (DH), elle n'est "plus applicable en l'état pour les emplois fonctionnels" : les cotations y sont…