Fonction publique

La ministre de la Fonction publique a ouvert la concertation sur les compétences et les parcours

La ministre de la Fonction publique Annick Girardin a lancé la concertation sur le développement des compétences et des parcours professionnels, qui devra s'achever en novembre. Des orientations et des propositions seront ensuite faites selon une forme restant à définir. Ces discussions porteront aussi sur le compte personnel d'activité.

Deux projets de textes scellent la fin des conseillers généraux des établissements de santé

Un projet de décret et un projet d'ordonnance suppriment le statut des conseillers généraux des établissements de santé. Ceux actuellement en place pourront poursuivre jusqu'à la fin leur mission. Un nouveau dispositif de quotas est mis en place tandis que leur rémunération est prise en charge par le Centre national de gestion.

Le nombre de jours de compte épargne temps stockés gonfle chez les personnels hospitaliers en 2014

Selon le bilan social des établissements publics de santé à fin 2014 établi par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), le nombre moyen de jours de compte épargne temps (CET) stockés par agent est en augmentation. Par ailleurs, le taux d'absentéisme pour motif médical et non médical reste quasiment stable à 8%.

JO n° 086 du 12 avril 2016

Plusieurs nominations du monde sanitaire et médico-social sont notables dans l'édition du Journal officiel (JO) du 12 avril. L'ancienne directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), Sabine Fourcade, également inspectrice générale des affaires sociales en service extraordinaire à l'Igas, est nommée inspectrice générale des affaires sociales. Thomas Deroche remplace Philippe Pucheu comme conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux au cabinet de la ministre des Affaires…

Le guide "des 12 heures" prône l'étude de toutes les alternatives avant d'instaurer ce dispositif

Le guide d'organisation du travail en postes de 12 heures sera à l'étude ce 14~ avril au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Ce point d'étape propose la mise en place d'une démarche type dans les établissements. Il est recommandé d'envisager toutes les alternatives possibles et d'impliquer les personnels dans la démarche.

Le projet de décret n'annonce aucune révolution dans la mise en place du comité consultatif unique

Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le comité consultatif national unique est sur les rails. Un projet de décret, dont Hospimedia a eu copie, sera étudié lors du Conseil supérieur de la FPH du 14 avril. Des mesures transitoires sont programmées avant les élections professionnelles de 2018.

En bref

Heures syndicales - Coût / République numérique - Sénat / Télémédecine - Sud Avesnois

[Dialogue social] Le coût horaire moyen pour la mutualisation des crédits d'heures syndicales est de 18,06 €

La ministre des Affaires sociales et de la Santé publie, au Journal officiel du 9 avril, un arrêté fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour les heures syndicales. Ce coût horaire moyen dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation s'établit à 18,06 euros. "Au vu de ces informations, l'établissement gestionnaire notifie au premier semestre 2016 à chaque…

En bref

FHF - CHSCT / Fonctionnaires - Déontologie / Allergologie - Pétition

[Dialogue social] La FHF fournit une note pour aider à la rédaction du règlement intérieur d'un CHSCT

La FHF a mis en ligne ce 7 avril une note de cinq pages rappelant les principaux thèmes nécessaires à la rédaction du règlement intérieur d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un tel règlement est en effet obligatoire depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. La fédération revient ainsi sur l'obligation de disposer d'un CHSCT, sa composition…

Jean-Luc Pesce va quitter Monaco pour devenir le nouveau directeur du CH d'Ajaccio

La commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital (DH) s'est réunie ce 7 avril. À cette occasion, le directeur adjoint du CH Princesse-Grace de Monaco, Jean-Luc Pesce, a vu sa candidature retenue pour partir en Corse et devenir le nouveau directeur du CH d'Ajaccio. L'actuel directeur, Olivier Perrin, est en effet parti le 25 mars pour retourner diriger le CH de Lons-le-Saunier (Jura), qu'il avait quitté en septembre dernier. Diplômé de l'École nationale de santé publique…

En bref

Fonctionnaires - Déontologie / Label V2 - Maisons et centres de santé / Air intérieur - Nouvelle campagne

[Ressources humaines] L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires

Ce 5 avril en fin de journée, l'Assemblée nationale a définitivement approuvé le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires dans sa version de compromis scellée le 29 mars dernier en commission mixte paritaire (CMP). Ne reste plus qu'au Sénat à se prononcer sur le texte, ce qui sera chose faite ce jeudi 7 avril en fin d'après-midi…