Fonction publique

La DGOS précise les conditions de report des congés annuels non pris pour maladie

Par le biais d'une circulaire datée du 20 mars, la DGOS expose les modalités de report des congés annuels non pris par les fonctionnaires hospitaliers absents pour raisons de santé, dispositif qui entre en vigueur cette année.

Certes, "le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l'autorité investie du pouvoir de nomination", rappelle la DGOS, citant le décret du 4 janvier 2002. Pour autant, conformément à la…

Une circulaire expose le nouveau dispositif des CET pour les PH

À l'instar de la circulaire du 5 février détaillant le dispositif des Comptes épargne-temps (CET) au sein de la Fonction publique hospitalière (FPH, lire nos sujets du 10/12/2012 et du 19/02/2013), la DGOS a fait de même le 15 mars pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé. Cette circulaire vient ainsi préciser les nouvelles règles afférentes aux CET des PH, exposées par décret le 27 décembre dernier (lire notre sujet du 31/12/2012).

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JO n°074 du 28 mars 2013

Le Journal officiel (JO) daté du 28 mars publie notamment un arrêté relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de sage-femme. Un arrêté reconduit par ailleurs le taux de la contribution financière due à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) par les établissements de santé.

Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 février 2013 portant extension et élargissement …

Les directeurs des soins mobilisés à plus de 25% pour leur reconnaissance statutaire

Avenue Duquesne à Paris, les Directeurs des soins (DS) étaient ce 27 mars près de 200, selon les syndicats, a battre le pavé sous les fenêtres du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Au niveau national, la mobilisation physique avoisinerait 25% d'un corps qui compte quelque 800 DS. Symboliquement, les manifestants parisiens ont déposé une stèle sans y préciser la date de décès du statut des DS mais avec le 22 avril 2002* pour naissance et une épitaphe gravée en lettres d'or sur fond noir…

Analyse

Un pacte de confiance à l'hôpital peut-il se passer des paramédicaux ?

Parmi les 13 mesures retenues par Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales dans le Pacte de confiance à l'hôpital, le rôle des paramédicaux semble minoré. Certaines voix se sont élevées pour dénoncer cet état de fait. Dans l'attente de futurs groupes de travail...

Le conflit entre les PH et le gouvernement polynésien sera arbitré en justice

En Polynésie française, la grève illimitée lancée le 19 mars dernier par les Praticiens hospitaliers (PH) est suspendue à l'arbitrage du Tribunal administratif de Papeete, lequel devrait rendre sa décision d'ici un mois. Mais d'ores et déjà, un protocole de fin de conflit a été signé ce 26 mars entre le gouvernement polynésien et le Syndicat des praticiens hospitaliers de Polynésie française (SPHPF). Ce dernier dénonçait l'absence de reprise d'ancienneté de la totalité de leur activité professionnelle…

Le rapport d'activité 2012 du CNG passe au peigne fin les DH, D3S, DS et PH

Décortiqué par le CNG, l'état de santé des trois corps de direction (DH, D3S et DS) et de celui des PH confirme les tendances passées avec quelques nouveautés : des DH enfin féminisés à plus de 40%, des D3S en repli, des HU d'arrière-garde comparés aux PH, des CGES qui ne s'envoient plus en l'air...

JO n°070 du 23 mars 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 23 mars publie notamment des avis de vacance de postes de direction au CH de Vire dans le Calvados et au CH d'Ornans dans le Doubs, ainsi que de direction de plusieurs établissements médico-sociaux. Un arrêté du ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique nomme en outre rapporteur devant la commission de déontologie, François-Xavier Brechot, conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel.

Arrêté du…

Les praticiens hospitaliers de Polynésie française en grève illimitée

Depuis le 19 mars, les praticiens hospitaliers du CH de Polynésie française (CHPF) à Tahiti et leurs confrères des hôpitaux d'Uturoa (île de Raiatea) et de Taiohae (île de Nuku Hiva) sont en grève illimitée pour dénoncer l'absence de reprise d'ancienneté de la totalité de leur activité professionnelle, au contraire de leurs homologues de métropole. "En effet, l'ancienneté reprise par le statut des praticiens hospitaliers de la Polynésie française correspond toujours au texte de métropole de 1988…

Interview

Patrice Beauvilain, secrétaire général de l'Union nationale des assistants de régulation médicale

"La suppression de la NBI des ARM n'aura pas lieu, la DGOS vient de confirmer son maintien"

Ce 21 mars se tient à Lille la 2e Rencontre nationale des ARM des SAMU-Centre 15. Leur chef de file, Patrice Beauvilain, dresse un point statutaire pour Hospimedia. Si la NBI est maintenue, des crispations demeurent sur le reclassement en catégorie B et l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.