Fonction publique

Conformément aux résultats des dernières élections professionnelles dans les trois fonctions publiques* (FP), les syndicats CGT, CFDT et FO remportent une large majorité des sièges du futur conseil commun aux FP (soit 21 sièges au total), signale le ministère de la Fonction publique dans un communiqué (lire notre brève du 25/10/2011).

La nouvelle instance inter-fonction publique créée par la loi du 5 juillet 2010 prévoit en effet 30 sièges auxquels s'ajouteront un siège supplémentaire pour la Féd…

Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, vient de réaffirmer dans un communiqué que le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (lire aussi notre brève du 07/09/2011) sera inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Afin de garantir "une adoption définitive" de ce texte "avant la fin de la législature", le gouvernement compte engager la procédure accélérée dans les prochains jours…

Diffusés ce 5 décembre par la DGOS, les résultats définitifs du scrutin professionnel effectué le 20 octobre dernier dans la Fonction publique hospitalière (FPH, lire aussi notre article du 20/10/2011) confirment les premiers pourcentages de voix annoncés le 24 octobre (lire notre brève du 25/10/2011), avec un trio de tête réunissant la CGT Santé et Action sociale (33,61%), la CFDT Santé sociaux (24,39%) et FO Santé (22,78%). Un ordre respecté dans deux collèges sur trois (A et B), le collège C …

Le prochain Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), prévu le 9 décembre, verra notamment quatre projets de décrets et d'arrêtés concernant les personnels de direction – et dont Hospimedia a obtenu copie – soumis à débat. Par décret et arrêté, il est ainsi confirmé et détaillé le doublement du nombre d'emplois fonctionnels, ceux-ci passant de 178 à 355 et étant désormais répartis en trois sous-groupes suivant l'importance du poste et de l'établissement (lire aussi notre br…

Dans une circulaire, mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État indique qu'un ajustement des rémunérations des agents publics sera mis en œuvre par une application de l'indemnité différentielle afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC horaire à 9,19 euros le 1er décembre prochain. Cette indemnité, est-il rappelé dans l'instruction, est servie en compensation de l'écart "qui peut exister …

Une circulaire interministérielle présentant les modalités d'application et les dispositions du protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique vient d'être publiée. En attendant la publication du projet de loi, présenté le 7 septembre en conseil des ministres (lire aussi notre brève du 07/09/2011), les administrations et les établissements publics sont invités à "dresser un état des lieux des personnels é…